AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025, la réalisation

terminées ; * Plusieurs malfaçons et non façons ont été constatées tel que le non-respect des dimensions des réservations de blocs portes intérieures, l'absence de socle extérieur pour le groupe climatisation

DISCUSSION : Sur la fin de non-recevoir de l'action intentée par les époux [E] en raison du non-respect du délai d'un an prescrit par l'article L 133-6 du Code de commerce : L'article 122 du Code de

fins et conclusions ; Déclarer la société KRONENBOURG, prise en la personne de son représentant légal recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Et y faisant droit, Constater la non-réalisation

Sur la nullité du contrat d'apporteur d'affaires La société BE PARTNERS soutient : A noter qu'à la date de signature du contrat d'apporteur d'affaires, M.

B La SAS SOPARTCOM soutient que le défaut de réalisation de l'escalier extérieur du chalet, l'absence de garde-corps de l'escalier intérieur et la non réalisation des placards sont entièrement imputables

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite ».

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

de chambre froide, sondes d'enceintes climatiques, sondes de laboratoires, etc.. la vente et installation de tout équipement utile au stockage ou à la distribution des médicaments thermosensibles ou non

MOYENS DES PARTIES La SAS Clés en main expose que : Le contrat a pour objet non seulement la réalisation des prises de vue et visites virtuelles, mais aussi leur accessibilité en ligne, élément déterminant

Références : Rôle n° 2025L00073 / Procédure n° 2025J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS PROTO'CONCEPT LOIRE [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisation

[O] [J] et de montants non justifiés.

398,88 euros TTC : * facture N° 22-04.408 d'un montant de 35 472 euros en date du 11 avril 2022 -facture N°22-05.409 d'un montant de 9 926,88 euros en date du 12 avril 2022 La société I2E oppose des non-conformités

A l'article 18 du contrat de sous-traitance, figure une clause de non-sollicitation de personnel. Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations.

Attendu que la facture n°40, quant à elle, ne justifie pas non plus la réalisation de travaux supplémentaires, et les éléments fournis par Monsieur [L] ne sont pas en adéquation avec les prestations commandées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse

FACADIERS BRETONS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS LES FACADIERS BRETONS la réalisation

7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole des Savoie [Adresse 10] Non comparant EPF [Adresse 11] [Adresse 12]

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

DEFENDEUR La SARLU E D GESTION [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], non comparant.