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664 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le débiteur souligne notamment la baisse des charges d'exploitation liées à la croissance externe, il indique avoir changé d'expert comptable et nommé un commissaire aux comptes qui n'aurait pas la capacité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le débiteur souligne notamment la baisse des charges d'exploitation liées à la croissance externe, il indique avoir changé d'expert comptable et nommé un commissaire aux comptes qui n'aurait pas la capacité

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451b0cdc6046d472fa877

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil en organisation des ressources et procédures internes. Marketing, communication. Intermédiaire dans les opérations de commerces.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d536cdc6046d47a7fdc0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

expert-comptable Par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL POLISSAGE [Y], polissage et traitement de métaux, a nommé

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'assureur de la société [Localité 2] a nommé le cabinet CED EXPERTISE afin de représenter ses intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* ATI n'est pas fondée à demander l'indemnisation de sa perte d'exploitation. * L'expertise judiciaire demandée par ATI n'est pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf594cdc6046d47efcdf6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son logiciel intéresse de nombreux clients et elle a obtenu hier 400 K€ de commandes d'un investisseur.

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TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONDAMNER ET ORDONNER la restitution totale de la somme ce 44 246,16 euros, par la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, des sommes conservées sur le compte bancaire professionnel de la SASU AUROGE assortie des intérêts

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts La société Altares – D&B sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle note que MALAKOFF HUMANIS réclamait 11.435,11€ dans ses mises en demeure avant de demander 11.235,11€ devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [E] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [T] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [L] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [W] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [X] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [X] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [S] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affcfcdc6046d471208af

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [F] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afff7cdc6046d47120b97

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [N] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [C] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Source officielle