sa relation contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial

[T] relatif à l'hypothétique montage financier qui était prévu initialement par la société, à savoir la souscription d'un crédit-bail, aucun élément ne démontre que le montage effectué a été imposé par

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Monsieur [J] [T] conteste toutefois la réalité de ces éléments.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, nous accepterons donc d'examiner les pièces incriminées, produites par [Localité 2] après sa requête initiale comme elle y est autorisée.

Son installation a été sou traitée à la société BD Composites. Les gaines initiales sont de couleur noire. Des prises de vue partielles des gaines initiales ont été montrées par Naviwatt en réunion.

apportée, * Que la qualification de la nouvelle formule aurait été effectuée au regard de son propre process et au regard du process de chacun de ses clients, * Que le nouveau process lui aurait permis

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date des

que comme l'ajout d'une nouvelle activité.

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.

* Par courrier en date du 14 avril 2021, Weyou a informé tous les exposants de sa décision de reporter l'édition 2021 à 2023 avec la mention « compte-tenu des nouvelles annonces faites par le Président

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Elle soutient que : * Le contrat initial à durée déterminée d'une durée de 3 ans a été reconduit pour une durée de 3 ans.

Du fait de la cessation de l'activité les salariés ont démissionné et il n'y a plus de salariés.

Or, il ressort des éléments du dossier que le greffe du tribunal de Commerce d'Orléans n'a reçu cette pièce que le 22 juillet2025. En conséquence, cette pièce sera écartée des débats.

Le dol doit s'apprécier au moment de la formation du contrat.

Cette demande a été faite plus de 9 ans après son installation.

initiale en novembre 2026 ; * Navire 7 (C-461) livraison contractuelle initiale en février 2027 ; * Navire 8 (C-462) livraison contractuelle initiale en mai 2027.

En l'absence de production, par les cautions, d'éléments contemporains de la souscription de l'engagement susceptibles de remettre en cause les données ainsi déclarées, il y a lieu de retenir, pour l'appréciation