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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Elle soutient que la véranda constitue un immeuble par nature au sens de l'article 518 du Code civil, étant ancrée au sol et assurant le clos des locaux.
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
BAKING INVEST a découvert l'opération par consultation du BODACC de la SCI GAPARIS.
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Il ressort qu'aucune fin de non-recevoir n'est à relever d'office, les demandes portent sur le recouvrement de créances commerciales et ne contreviennent pas à l'ordre public.
Trib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
Il s'avère qu'en réalité, Monsieur [Y] était divorcé depuis le 3 février 2009 et que les opérations de liquidation et de partage de communauté étaient en cours depuis cette date et que l'immeuble en question
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
En 2021, elle a engagé des travaux portant sur le système de froid commercial du magasin.
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
opérations connexes aux opérations de banque qui précise : « Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : Au 6ement : « les opérations de
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B 395 208 796, dont le siège social est Immeuble
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
L. 320-6, App., v Jeux et loteries. 4° Les contrats portant sur les services financiers ; 5° Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Restent les versements opérés au profit de la SCI [D]. Il ne peut être objecté que le siège de [D] [C] était fixé au [Adresse 4]. L'immeuble à cette adresse est propriété de la SCI [D].
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
sis à Barentin de 210.000 €, un immeuble à [Adresse 5] [Adresse 6] évalué 175.000 €, un immeuble à Neuville évalué à 110.000 €, un immeuble à Neuville évalué 154.000 €, une épargne sous la forme d'une
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
ou ensembles immobiliers, de toutes destinations ou usages, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits à terme, en état futur d'achèvement, accessoirement la location de ceux-ci.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
assuré par la SA ALLIANZ I.A.R.D, ci-après « Allianz », signe le 17 novembre 2022 une promesse de vente de ce bien, avec une clause de substitution, à la SARLU NEXXT IMMO, ayant pour activité les opérations
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
de ses demandes : Que le pouvoir du Juge, au sens de l'article L.641-11-1 du Code de commerce, est conditionné à la démonstration de deux conditions cumulatives, d'être d'une part nécessaire aux opérations
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
LES EMPRUNTS PORTANT INTERET DANS LE CADRE DU PLAN : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté
69eb48a6cdc6046d475da33c
Monsieur TEIXEIRA Pedro, substitut, est favorable à l'adoption du plan de redressement proposé et sollicite l'inaliénabilité sauf entre sociétés du groupe et l'engagement à saisir le tribunal après l'opération
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
recevant du public II - faire un diagnostic des travaux réalisés, régulariser les marchés des entreprises et assurer le suivi de la fin des travaux impliquant des éléments de mission Assistance aux Opérations
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
Montant de l'opération' : « Montant de l'opération en euros : 800 000 euros (Part CIC EST EUR 300 000 Part BNP EUR 300 000) ».
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
2025, RETRACTER purement et simplement l'ordonnance rendue le 18 février 2025 et rectifiée le 25 février 2025 sur requête de la société MATERIALISE NV, En conséquence, PRONONCER la nullité des opérations
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