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111 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que la véranda constitue un immeuble par nature au sens de l'article 518 du Code civil, étant ancrée au sol et assurant le clos des locaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BAKING INVEST a découvert l'opération par consultation du BODACC de la SCI GAPARIS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ressort qu'aucune fin de non-recevoir n'est à relever d'office, les demandes portent sur le recouvrement de créances commerciales et ne contreviennent pas à l'ordre public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'avère qu'en réalité, Monsieur [Y] était divorcé depuis le 3 février 2009 et que les opérations de liquidation et de partage de communauté étaient en cours depuis cette date et que l'immeuble en question

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En 2021, elle a engagé des travaux portant sur le système de froid commercial du magasin.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

opérations connexes aux opérations de banque qui précise : « Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : Au 6ement : « les opérations de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B 395 208 796, dont le siège social est Immeuble

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L. 320-6, App., v Jeux et loteries. 4° Les contrats portant sur les services financiers ; 5° Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Restent les versements opérés au profit de la SCI [D]. Il ne peut être objecté que le siège de [D] [C] était fixé au [Adresse 4]. L'immeuble à cette adresse est propriété de la SCI [D].

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sis à Barentin de 210.000 €, un immeuble à [Adresse 5] [Adresse 6] évalué 175.000 €, un immeuble à Neuville évalué à 110.000 €, un immeuble à Neuville évalué 154.000 €, une épargne sous la forme d'une

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ou ensembles immobiliers, de toutes destinations ou usages, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits à terme, en état futur d'achèvement, accessoirement la location de ceux-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

assuré par la SA ALLIANZ I.A.R.D, ci-après « Allianz », signe le 17 novembre 2022 une promesse de vente de ce bien, avec une clause de substitution, à la SARLU NEXXT IMMO, ayant pour activité les opérations

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de ses demandes : Que le pouvoir du Juge, au sens de l'article L.641-11-1 du Code de commerce, est conditionné à la démonstration de deux conditions cumulatives, d'être d'une part nécessaire aux opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES EMPRUNTS PORTANT INTERET DANS LE CADRE DU PLAN : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur TEIXEIRA Pedro, substitut, est favorable à l'adoption du plan de redressement proposé et sollicite l'inaliénabilité sauf entre sociétés du groupe et l'engagement à saisir le tribunal après l'opération

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

recevant du public II - faire un diagnostic des travaux réalisés, régulariser les marchés des entreprises et assurer le suivi de la fin des travaux impliquant des éléments de mission Assistance aux Opérations

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Montant de l'opération' : « Montant de l'opération en euros : 800 000 euros (Part CIC EST EUR 300 000 Part BNP EUR 300 000) ».

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025, RETRACTER purement et simplement l'ordonnance rendue le 18 février 2025 et rectifiée le 25 février 2025 sur requête de la société MATERIALISE NV, En conséquence, PRONONCER la nullité des opérations

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