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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Cet arrêt de chantier, intervenu à la demande du Maître d'Ouvrage, a duré 7 mois consécutifs, et a entraîné des pertes considérables pour elle, équivalent a un préjudice total de 273.585,00€ HT, comprenant
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
comparaissant par Maître, [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [D], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] C/ OPPOSANTS * SAS GREENFIELD TECHNOLOGY,, [Adresse 3], ayant formé opposition
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
comparaissant par Maître, [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT société ATLAS DEMOLITION 33 SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 23 septembre
Trib. de Commerce
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL), [Adresse
69c82594cdc6046d47532791
4 juillet 2025
que l'acte d'opposition ne produira aucun effet ; « A titre infiniment subsidiaire, « DEBOUTER la Société [H] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; « DIRE que l'opposition formée
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
décidé de la fixation en audience de plaidoiries, et a accordé à Maître, [B] un délai pour conclure en réponse jusqu'au 15 novembre 2024 ; * Qu'à l'issue de cette audience, le greffe a adressé à Maître
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
de la commune [Localité 2] (Vendée) du 01 Octobre 2018, la Société [G] [R] EVENTS ayant obtenu l'autorisation de réaliser les travaux, la Société DIAGONALE a facturé son intervention au fur et à mesure
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
L'ordonnance du 20 août 2024 a été signifiée à personne le 19 septembre 2024. L'opposition a été formée par lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2024.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
Suivant exploit de Maître [G] [W], Commissaire de Justice à TARBES, en date du 21 mai 2025, la société SODIART a fait donner assignation à la société TP FROID ET SERVICES d'avoir à comparaitre devant le
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
volontaire de la société GOPMJ, prise en la personne de MAÎTRE, [A], es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTION Le Tribunal constate que l'intervention volontaire de la société
MISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
Malgré ces interventions, la société PLUG INDUSTRY n'a pas réglé le solde des factures.
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
par la société M.R.A. soit écartée des débats ; Attendu qu'un contrat de marché de travaux a été signé le 17 janvier 2024 entre la société FACTORY REALISATION, maître d'ouvrage, et la société M.R.A.
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
La Société, [F] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.
69e3536bcdc6046d47abd455
16 avril 2026
le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1763 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec Maître
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
Demanderesse au principal à l'intervention forcée en reprise d'instance, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant
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