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491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet arrêt de chantier, intervenu à la demande du Maître d'Ouvrage, a duré 7 mois consécutifs, et a entraîné des pertes considérables pour elle, équivalent a un préjudice total de 273.585,00€ HT, comprenant

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TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparaissant par Maître, [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [D], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] C/ OPPOSANTS * SAS GREENFIELD TECHNOLOGY,, [Adresse 3], ayant formé opposition

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

comparaissant par Maître, [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT société ATLAS DEMOLITION 33 SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 23 septembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce93cdc6046d4749785b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL), [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82594cdc6046d47532791

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que l'acte d'opposition ne produira aucun effet ; « A titre infiniment subsidiaire, « DEBOUTER la Société [H] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; « DIRE que l'opposition formée

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

décidé de la fixation en audience de plaidoiries, et a accordé à Maître, [B] un délai pour conclure en réponse jusqu'au 15 novembre 2024 ; * Qu'à l'issue de cette audience, le greffe a adressé à Maître

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la commune [Localité 2] (Vendée) du 01 Octobre 2018, la Société [G] [R] EVENTS ayant obtenu l'autorisation de réaliser les travaux, la Société DIAGONALE a facturé son intervention au fur et à mesure

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'ordonnance du 20 août 2024 a été signifiée à personne le 19 septembre 2024. L'opposition a été formée par lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2024.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suivant exploit de Maître [G] [W], Commissaire de Justice à TARBES, en date du 21 mai 2025, la société SODIART a fait donner assignation à la société TP FROID ET SERVICES d'avoir à comparaitre devant le

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

volontaire de la société GOPMJ, prise en la personne de MAÎTRE, [A], es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTION Le Tribunal constate que l'intervention volontaire de la société

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Malgré ces interventions, la société PLUG INDUSTRY n'a pas réglé le solde des factures.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par la société M.R.A. soit écartée des débats ; Attendu qu'un contrat de marché de travaux a été signé le 17 janvier 2024 entre la société FACTORY REALISATION, maître d'ouvrage, et la société M.R.A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La Société, [F] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1763 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec Maître

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse au principal à l'intervention forcée en reprise d'instance, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant

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