En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 163,44 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, d'une somme de 625,34 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 311,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 265,13 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 236,79 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 176,31 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Par ordonnance du 27 septembre 2021, le Président du Tribunal de commerce de Poitiers, statuant en référé sur requête, a désigné Maître [H] [Q], de la société AJ ASSOCIES, en qualité d'administrateur provisoire

de préavis à l'encontre de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE et qui fonderait la recevabilité de son action à son égard dans le cadre de cette instance.

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Sur la recevabilité de l'opposition ; Le 15 Octobre 2024, la SACA Bpifrance a signifié l'ordonnance d'injonction de payer à personne habilitée à la SASU PATRIMONIUM.

Mais en fait, l'article R153-1 ne vise que le délai de séquestre au cas où l'ordonnance ne prévoit aucun délai. La recevabilité est liée au temps accordé pour solliciter la rétractation.

Or FRIMAGEL n'a soulevé aucune contestation sur la recevabilité de l'opposition lors des premières audiences.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.