Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes

3 5% Annuité 4 6% Annuité 5 8% Annuité 6 12% Annuité 7 15% Annuité 8 16% Annuité 9 16% Annuité 10 18% Total 100% REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES

siégeant en sa Chambre des Sanctions, de : * Constater : * l'absence de respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité complète et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

à l'Exécution du Plan, à chaque fin d'exercice comptable, un exemplaire du bilan arrêté ainsi que les attestations confirmant que l'entreprise est à jour auprès de l'administration fiscale et des organismes

dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur, les organes

titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation

Le jugement d'ouverture a fixé : * au 07/09/2026, le terme de la première période d'observation, * et, au 11/05/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître

La SARL LA RED est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 791 722 et exerce une activité d'organisation d'évènements sous la forme de société à responsabilité limitée

Tribunal a ouvert à l'égard de Monsieur [T] [B], [N] la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

Tribunal a ouvert à l'égard de la société HLA (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes

Elle organise leur collaboration résultant de la gestion conjointe de contrats d'assurance IARD et SANTE.

Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023

Qu'à ce jour le passif total déclaré s'élève à la somme de 5 030 143,48 € et que les principaux créanciers de la procédure sont les organismes sociaux et fiscaux pour lesquels des procédures avaient été

Elle relève également la participation active de la SAS SOLSTYS à l'organisation de ces formations par l'échange d'emails et la fourniture de documents à destination des stagiaires.

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de pilotage, organisation

prestations facturées (bons d'intervention, rapports, preuves de passage sur site, échanges de planification) ; que la SARL [Adresse 1] ne l'a, à aucun moment, contactée de manière proactive pour organiser

[O] a organisé le transport en urgence et livré les outillages le 27 janvier 2025 à 12h30, comme en atteste la lettre de voiture établie.