LAMOTTE ET FILS à la société [Localité 1] une indemnité de 4.000,00€ en réparation du préjudice subi du fait de l'indisponibilité des sommes dues et du trouble patent de trésorerie subséquent à sa résistance

l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre infiniment subsidiaire, Pour le cas où le Tribunal s'estimerait insuffisamment informé et déciderait de recourir à l'organisation

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

AULNOIS SAS de ne pas avoir tenu de comptabilité, de ne pas avoir sollicité l'ouverture d'une procédure collective dans le délai légal, de ne pas avoir communiqué les renseignements nécessaires aux organes

siège social, [Adresse 4], spécialisée dans l'élevage et la commercialisation du mouton, plusieurs contrats : * un contrat d'adhésion à la coopérative agricole, [T], * un contrat d'adhésion à l'Organisation

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014216 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne

À l'issue de son intervention, le 21 février 2025, la société CASTRES EQUIPEMENT indique avoir réalisé des tests de résistance sous pression n'ayant révélé aucune fuite, ainsi qu'un test de présence d'eau

avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse, et précise que Madame [F] est intervenue, dans l'entre temps, sur des organes

de la Société SCI [R] et de la Société [G] [R] EVENTS FAITS et PROCEDURE : La Société [G] [R] EVENTS est spécialisée dans l'événementiel et plus particulièrement dans le secteur d'activité de l'organisation

La société AXIS soutenait également que le nouveau calendrier avait été établi conformément à l'article 7.3 du CCAG ; que les difficultés d'organisation et d'ordonnancement trouvaient leur origine dans

l'exploitation et/ou la propriété, sous toutes formes, de stations balnéaires, plages, restaurants (incluant la restauration sur place ou à emporter), bars, hôtels, dancing, night-club ainsi que l'organisation

De plus, l'article IV (b) – « CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PRESTATION » du Contrat stipule que « L'Agent exercera son activité en toute indépendance et jouira d'une entière liberté dans l'organisation

GENDRY sollicitait l'organisation d'une réunion pour qu'ENEDIS se positionne sur les solutions techniques retenues ou à retenir.

Si les essais ont eu lieu en janvier 2023, c'est parce que l'organisation du chantier ne permettait pas de les faire plus tôt de manière fiable.

Par « conclusions récapitulatives » déposées à l'audience de mise en état du 11 juin 2025, ALPHA demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles L 261-1 du code de l'organisation judiciaire

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 4 septembre 2024, [Y] demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles L 261-1 du code de l'organisation judiciaire, L 110-1, L 110-2, L

prise en la personne de Maître [K] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOGISTIFROID à payer à la société GRAINES DE COURGES DU POITOU, la somme de 10 000 euros au titre de la résistance

Les demandeurs ont déclaré leurs créances au passif des deux sociétés et mis en cause les organes de la procédure.

rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL CHATEAU SAINT [Localité 1] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître CHEVALLEY Coralie -24 PLACE MARTYRS DE LA RÉSISTANCE

Le 14 octobre 2024, les sociétés MARIGNAN et MARIGNAN RESIDENCES ont assigné devant le tribunal de commerce de Rouen les organes de la procédure de redressement judiciaire de la société I.M.Y.