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50 résultats pour « parcelles litigieuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(à hauteur de 50% de son montant) cette créance de 292.800 euros TTC au motif que le montant déclaré ne correspond pas au solde du Grand Livre ; * Par conséquent, l'admission partielle de la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

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Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise avoir commandé et payé le matériel (TGBT + tableautier), qu'il a ensuite revendu partiellement, et sollicite le remboursement du coût resté à sa charge.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au contraire, [V] [D] reconnait par-là son implication dans le transport litigieux. La position de [V] [D] est incohérente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Parallèlement, la SARL MEDISET a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Chartres le 25 juillet 2024, au sein de laquelle la SELARL JPAJ (Maître [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Faire injonction à la société [H] de venir récupérer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, les caisses de bois litigieuses se trouvant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, il convient de rappeler que les transports litigieux et faisant l'objet de la demande reconventionnelle de la Société OVOCOM ne sont qu'au nombre de 5, alors que les factures impayées pour la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'absence de prise en compte de certaines contraintes techniques ; * Un allongement du délai global de l'opération de cinq mois ; * Un décalage de trois mois du démarrage des travaux ; * La caducité partielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

créances ayant fait l'objet d'une décision d'admission définitive seront éligibles aux versements à intervenir dans le cadre du plan de redressement judiciaire de la SAS TEDDY SMITH, les créances litigieuses

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