Sur le lien contractuel : La société TMX allègue l'inexistence d'un lien contractuel entre les parties, aux moyens soutenus que d'une part il n'existe ni devis, ni bon de commande, ni bon de livraison

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C/ Société GTE S.A.R.L.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

, prendre connaissance des documents de la cause, * se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, notamment les statistiques de vente officielles (Livres comptables)

en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS avocat Plaidant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Les parties présentes ou les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.

Les parties échangent ensuite plusieurs jeux d'écritures.

A l'issue de l'audience du 11 février 2026 et après avoir entendu les parties qui ont développé verbalement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et a mis

Aux termes de négociations entre les deux parties, un accord a été signé et prévoyait en synthèse : le rachat des titres de Monsieur [N] [Z] et de la société OS CONSEIL, ainsi que ; * le paiement des

Elle est détenue à plus de 50% par CVC DIF ; CVC est le plus important fonds de private equity d'Europe avec 114Mlds d'actifs sous gestion ; BUMP a levé plus de 180 M€ auprès de CVC DIF et de la Caisse

. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS MOMENTUM