Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] * Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): IDEAL CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 05/03/2026 par le ministère public pris en la personne

général : 2026 005052 Demandeur(s): Madame [P] [D], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne

général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Représentant

[C] [Y] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025077850 P.C.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): RW Energie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Agence

Mme [G] [P] [A] s'est présenté au nom du personnel.

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

que le représentant du personnel a comparu en la personne de Mme [W] [K], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.