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6 129 résultats pour « personnes imposables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [J] a été entendue en son rapport. Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à domicile ayant été impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sont applicables aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale ainsi qu'aux dirigeants de personnes morales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du 29/04/2026, la société LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la société CHALLENGER 26, Représentante légale de l'entreprise, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] n'a pas tenu de comptabilité, Sur la situation personnelle du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes personnelles à hauteur de 19 069,09 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 08/04/2026, la société NARATA SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 08/04/2026, la société TRUST PRODUCTION SARL n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

- 2611100018/2 Par jugement du 19/01/2026, la société EMMA SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Y]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 08/04/2026, la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [F] [J], a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience du 22/04/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [G] [K] [Q], a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle. Le Ministère public requiert une faillite personnelle d'une durée de 8 années.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 La SAS L2T Numéro de rôle général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle

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