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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 03 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 07 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d979f0cdc6046d47d1df74
3 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 10 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a196416cdc6046d4759aebf
28 mai 2026
[P] [E] LRAR: Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [M] -Parquet R.G. : 2026011110 P.C.
Chambre 03
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69d3c96dcdc6046d474d82ba
9 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AVALON TEXTILE emploie 1 salarié.
Audience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
*1DE/06/44/64/41* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025026434 P.C. : P202502679
Trib. de Commerce
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
l'audience du 25 octobre 2024 à laquelle les parties ont plaidé, le président n'a pas autorisé de note en délibéré, ladite pièce complémentaire apportée aux débats par la SAS INEHART et les observations
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
MBC -JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
Nous relevons également que la demanderesse verse au débat un dossier de diagnostics techniques pour le même appartement, montrant que la surface loi Carrez est 31,49 m 2.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [V] n'emploie aucun salarié.
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
Pierre Jarrossay, Délibéré par les mêmes juges.
69df5091cdc6046d474c93ad
14 avril 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
69a12c0ecdc6046d47e1907a
* Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : Madame [E] [N] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats
69b3ca90cdc6046d47828fbf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1641 Représentant (s) : Monsieur [M] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
Par conclusions également développées à la barre, la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS au tribunal de : Vu les articles 1103, 1171 et 1367 du code civil, Vu les pièces versées aux débats
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