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341 résultats pour « plafonds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO

69a200f4cdc6046d47f788bb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Condamner la société GORBIO à payer la somme de 85.288,61 € à la société AES BATI au titre du préjudice financier résultant de la rupture abusive des marchés de travaux des lots cloisons- doublages-faux plafonds

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ae7cdc6046d47bf4b48

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS CONFLUENCE ([Adresse 1]) La vente, le négoce, le courtage de cuisine, placards, Dressings, huisseries, portes, cloisons mobiles et faux plafonds

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b907acdc6046d4720a1b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [O] [Adresse 1] Activité : platrerie peinture plafonds démontables pose de plaques de platre.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7877cdc6046d47621517

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Enseigne : PIERRI AMENAGEMENT Activité : En France et à l'étranger l'activité de second oeuvre en bâtiment, agencement de lieux de vente et notamment tous travaux de plâtrerie, peinture, pose de faux plafonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par contrat AUTO PRO de la même date, le véhicule a été assuré auprès de la société d'assurances MAAF en formule « Tous risques [Localité 2] », étant ici précisé que le plafond de garantie des aménagements

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

créance de la Banque au titre du prêt n°[Numéro identifiant 1]s'élevait à la somme de 170.784,74 € et celle relative au prêt n°[Numéro identifiant 2]à la somme de 28.419,34 €, soit un total supérieur au plafond

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

allongements de chantier subis par le groupement, en rechercher les causes et donner son avis sur leur imputabilité, * identifier l'origine de l'écart au programme causé par le changement du choix des faux-plafonds

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b50cdc6046d47d82b44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société, [D] PLAC SASU, identifiée sous le n° 985 130 418 RCS BORDEAUX (2024 B 1502), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d32cdc6046d47a848a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024F00988 - 2502800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ310 La SAS PLATON EDITIONS Numéro de rôle général : 2024F988

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

collective nationale, fixée forfaitairement à : * 150 F par entreprises sans salarié * 350 F par entreprise avec salarié(s); pour lesquels s'ajouteront 0,1 p. 100 sur la masse salariale brute totale plafonnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le 07/04/2026 à SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick FAITS-PROCEDURE Pour les besoins de son activité, la SNC DNC [P] a souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1], un contrat plafond

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a236a6cdc6046d47fba7b5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 799062120 et exerce une activité de Cloison amovible sol et plafond sous la forme d'une SARL avec siège social

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2929acdc6046d47029126

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL JRG RENOV' [Adresse 1] Activité : Pose de plaque de plâtre, faïence, carrelage, revêtements de sol, pose de poêle à pellets, faux plafonds

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

après l'adoption du plan jusqu'à décembre 2025 inclus, 52.080 € : honoraires d'expert-comptable, 62.411,80 € : honoraires d'avocat à [Localité 3], 25.000 € : provision sur charges fixes, à échoir, plafonnée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Le 29 novembre 2014, le CREDIT AGRICOLE a accordé à la société, [U], dirigée par, [A], [O], [U], artisan couvreur, un plafond d'engagements de 150 000 €, dont 90 000 €

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le tribunal retient en conséquence la qualification de délégation de paiement engageant le délégué, soit la société [Adresse 5], dans la limite du plafond contractuel, soit 240 000 EUR.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débouter la société DIMSPEED — comme toute autre partie - de toute demande excédant ce plafond, opposable erga omnes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société YOUR SERVICES GROUP à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Vitry-sur-Seine la somme de 24.518,76 euros au titre du solde débiteur du Compte courant n°00020452602, augmentée des intérêts au taux plafond

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Y] que dans les strictes limites de sa police d'assurance et notamment en considération des plafonds et franchises contractuels applicables et opposables; * DEBOUTER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

obligatoire sous la forme manuscrite y inclut le renoncement au bénéfice de discussion et le renoncement à l'obligation de poursuite préalable ; L'acte de cautionnement signé des trois parties est plafonné

Source officielle