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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La dirigeante doit engager des actions commerciales et poursuivre ses efforts de développement. Une revue des charges doit également être poursuivie.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
7 avril 2025
D'autres options ne sont pas cochées qui concernent la solution communication digitale telles que : * Flyer digital (mise en place flyer digital sur google (carte de visite digitale), module de mesure
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069783 29/01/2025 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, N° Siren 352862346, dont le siège social est au Tour D2 17 place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX Partie
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
présence du mandataire judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan
Source officielleTrib. de Commerce
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me [V] [P] LES FAITS ET LA PROCEDURE Pour les besoins de son activité professionnelle la SAS LOCAMAR située [Adresse 2] a souscrit une location avec option
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
semaines suivant l'adoption du plan.
Source officielleCHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [F] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le projet de plan a été déposé le 2 Juillet 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025 pour être entendus sur ce plan.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Conformément à sa demande d'exercice de l'option d'amortissement du prêt PGE à l'issue de la période initiale d'une année, la société DTS s'est vu octroyer la mise en place d'une période d'amortissement
Source officielleTrib. de Commerce
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[R] [X] un contrat de location avec option d'achat (LOA) sur un véhicule d'une valeur de 67 685 EUR.
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Le 23 mai 2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SAS DRINE EVENTS un contrat de location avec option d'achat n°1354953 portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ,
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 14 décembre 2017, Madame [J] [M] a signé devant les autres actionnaires une promesse unilatérale de vente complétée par un accord du 31 mars 2021, concernant le calcul de la valeur des actions en cas
Source officielleMERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
29 avril 2026
Ceux restés taisant étant réputés avoir accepté l'option 1, les créanciers sont donc majoritairement favorables à l'adoption du plan proposé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
22 avril 2026
Cette décision avait : * désigné Me [O] [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, * prévu l'inaliénabilité des actifs mobiliers, propriété de M.
Source officielleRéférés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
6 mai 2026
Cassandre Huchet, Avocat au barreau de l'Essonne, [Adresse 3] et Me Damien Wambergue, Avocat au barreau de Paris, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU MGI Transports , société par actions
Source officielle6ème chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
du capital social de 10.000,00 € divisé en 10 000 actions de 1,00 € chacune
Source officielleChambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
11 mai 2026
gratuites et d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ».
Source officielleChambre 2-5
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4 avril 2025
4 avril 2025
* Option longue : apurement à hauteur de 100%, en 10 échéances annuelles progressives Le commissaire à l'exécution du plan a procédé au règlement des créances de moins de 500€ (2 906,09 €), des créances
Source officielleRéférés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS BLR [Localité 1] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en
Source officielle3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De même, il emporte, de plein droit, inopposabilité du droit de rétention conféré par le 4° de l'article 2286 du code civil pendant la période d'observation et l'exécution du plan, sauf si le bien objet
Source officiellePage 3 sur 7