CEVENSUN ne justifie pas pourquoi GENSUN devrait être tenue responsable de la performance des modules.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » ; Il n'exige pas un lien de causalité direct entre les fautes de gestion et l'insuffisance

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion… En cas de pluralité

MOTIFS ET DECISION A titre liminaire, malgré le mail reçu au greffe le 15/09/2025 par lequel l'avocat du défendeur a indiqué ne pas pouvoir être présent à l'audience et souhaiter déposer le dossier afin

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Or, au vu de la jurisprudence, la responsabilité du dirigeant ne peut être engagée dans le cas où le dirigeant a fait tout ce qui était en son pouvoir pour restructurer l'activité de sa société même si

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

alléguées ainsi que le lien de causalité étaient démontrés et que les agissements reprochés ne seraient pas le fruit d'une négligence, il serait alors demandé au tribunal de bien vouloir user de son pouvoir

Comme rappelé supra, la jurisprudence et la doctrine exigent, pour retenir des manœuvres frauduleuses, la preuve de procédés destinés à restreindre ou égarer le pouvoir de contrôle de l'administration.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Par acte en date du 22 juin 2021, les dirigeants ont formé un pourvoi à l'encontre de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges.

En vertu de l'article 42 du code de procédure civile, la juridiction compétente, en cas de pluralité de défendeur, est celle de l'un d'entre eux.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.