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941 résultats pour « point de cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3d8cdc6046d47d4a40e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [O] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, ELLE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION

Source officielle

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TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Une déclaration de cessation des paiements avait été effectuée le 27/05/2025 par la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ce26cdc6046d47e59f90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Dès le mois de mai 2021, la société LE QUAI a cessé de régler régulièrement ses cotisations auprès de l'URSSAF. Le passif social n'a dès lors cessé de s'aggraver.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c171cdc6046d471b0e66

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle en termine en indiquant avoir cessé son activité au 31/12/2025 et sollicite ainsi l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedda0cdc6046d477617b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, monsieur [Z] indique que l'activité de la société a cessée en 2019 mais que ladite société n'a jamais été fermée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du mois d'octobre 2025, la société J2C a cessé de régler ses loyers mensuels.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 31/03/2025 – cette date n'excédant point la période de 18 mois prévue par les dispositions de l'article L 631.8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société LES OLIVIERS 2 a cessé de rembourser les échéances mensuelles à compter du 30 mars 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A cette audience : * L.I.E.N (SARL) n'a point comparu. * Me [X] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a cessé ces fonctions dans cette commune en donnant sa démission à effet du 30 juin 2015.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [D] [I] SARL ayant cessé de régler les loyers, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 17 juillet 2025 de lui payer les sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 29 septembre 2023, la société ARTAM CONSTRUCTIONS a été placée en redressement judiciaire, avec une date de cessation des paiements fixée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de ces pièces que la société ECN a cessé de régler les échéances dues au titre du prêt et ne justifie pas s'être libérée des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et au visa de l'article L. 441-10 du Code de commerce, cette somme de 19 682,36 € sera assortie des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En application du point 4 de l'article 56 du Code de procédure civile, le Tribunal précise avant toutes discussions que le défendeur, la SARL LM [Z] était absente lors des débats et que par conséquent,

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, l'acte authentique de l'appartement a été signé 30 novembre 2022, soit 8 mois après la cessation du contrat avec Mme [U] le 31 mars 2022 ; * La promesse de vente signée, versée au débat,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions

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TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DES PAIEMENTS SAS POINT SMOKE VAUGIRARD, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 839 716 388) représentée par son président M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d26a6ecdc6046d47338e6a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DES PAIEMENTS SARL CHECK POINT SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 481 705 705) représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le fond, le rejet de la demande de report de la date de cessation des paiements La SELARL M.J.

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