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446 résultats pour « polices »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 27 juillet 2020, Monsieur [I] a souscrit par l'intermédiaire de NSKA, sur le site internet de souscription d'EURODOMMAGES, une police d'assurance auprès de l'assureur CMAM.

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 21 octobre 2021, la société WE THINK DESIGN et la société BHD mettent la société IAP COURTAGE ET FINANCES en demeure de leur transmettre les Conditions Générales et Particulières des polices d'assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes de ce contrat, il a été prévu : * Une date d'effet de la police d'assurance au 19 Janvier 2022, * Une cotisation annuelle de 8.843,08 € TTC payée mensuellement par prélèvement, * Une échéance

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

connaissement CMA CGM, *Vu les pièces communiquées, A titre principal, Sur la recevabilité *Vu l'absence de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale Le Clos et Nexxt exposent que : * Allianz a communiqué la police d'assurance et les résultats des expertises privées ; * Les résultats de l'enquête

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 15 janvier 2024, CBM récupère le véhicule prêté, à la suite d'un contrôle de police : le conducteur du véhicule est un inconnu.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

n° 5202318404), de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION police n° 37503519274987 et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Toujours début 2023, les voisins du cinéma Le Majestic Passy ont aussi signalé des nuisances sonores à la police.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

principal, * Juger que la garantie de Generali n'est pas acquise, le fait dommageable étant situé après la date de résiliation de la garantie et la réclamation étant intervenue après la résiliation de la police

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TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes d'exploitation n°JA2200028 », pour le compte de AXYNTIS et de ses filiales.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n°655425704, Débouter les sociétés LES GRANDS BUFFETS et les JARDINS DE BABYLONE de toute demande formée contre AXA FRANCE IARD au titre de la police « BATISUR » n°00000010548385704, En tout état de

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SAS Leader Underwriting demande au Tribunal de : Vu les articles 1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présent tribunal de : * Juger que la société AIG EUROPE SA a manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de ses assurés, et à son obligation de garantie en vertu de la police

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

euros à titre de dommages et intérêts à la société L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, étant précisé que cette somme est susceptible d'évoluer à la hausse compte tenu des résiliations et annulations de polices

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, cette dernière s'abstient de produire la police dont elle sollicite la mobilisation, conteste l'opposabilité de la police produite par ALLIANZ, et ne démontre pas que les conditions de la garantie

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L., qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, restauration et discothèque, a souscrit le 21 février 2018 auprès de la société HUBENER une police

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