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12 405 résultats pour « poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045204cdc6046d4793737e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation. Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de l'activité.

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 790586168, La procédure a été appelée à l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise qu'à ce jour, aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire conclut à la poursuite de l'activité, Sur ce

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

La SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [X], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

La SAS GEMMJ en la personne de Me [D] [I], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce, la société HOLDING DES ORMES a été convoquée en Chambre du Conseil pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 420907354, La procédure a été appelée à l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur, représenté par [H] [U] [L] [F], responsable légal de la société, assisté de ME [B], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [G] [X] [S] (à l'audience) et Maître [K] [A], administrateur judiciaire, a été entendue en son rapport ; l'Administrateur judiciaire demande la poursuite

Source officielle