En conséquence, Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de ses demandes, fins et prétentions dirigées contre la SARL ETB comme étant infondées.

MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ ASSOCIATION

Ainsi, les associés avaient jusqu'au 31 octobre 2021 pour statuer sur la dissolution anticipée ou la poursuite de l'activité.

et si elles ont été établies dans des conditions normales, * décrire l'activité de la société VEDEXCO et préciser si la gérance a poursuivi son développement depuis 2012

[C] de la qualité de directeur associé de C&P.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 7 Chambre N° minute : 2025/10318 N° RG : 2025AL00640 2024J00070 SELARL [F] [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [Y] contre SASU

[K] [H] [X] [T] * Mme [F] [D] collaboratrice de la SELARL [V] & Associés - Mandataires Judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Le Ministère Public a également souligné qu'il est important de protéger l'économie contre de nouvelles défaillances du mis en cause.

* Augmentation de la rémunération du dirigeant en période critique, sans justification ni décision d'associé.

Perspectives La Société entend poursuivre le recours porté contre la décision prud'homale et engager une action envers la nouvelle société de production de M.

mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégory ROSENBLAT, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Monsieur [V] [A] soutient que cette intervention, d'un montant de 101 594,11 euros, a permis la réalisation de la vente et la poursuite de l'exécution du plan.

Aucun recours n'a été formé contre les modalités de répartition en classes et de calcul des voix à chaque partie affectée.

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. ».

En effet, ils ont poursuivi une activité déficitaire en 2020 sous le mandat de Monsieur [H] puis, dès 2021, sous la direction de Madame [F] épouse [H].

Leurs arguments, qui consistent notamment à contester la qualité d'associé de DLI CAPITAL MANAGEMENT en raison d'un conflit d'associés et d'une prétendue "volonté d'œuvrer contre la société", sont jugés

PRONONCER la jonction des deux assignations, celle d'origine contre la société R2T BATIMENT, et celle de mise en cause contre la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT (sous le numéro d'origine RG 2025056233

Les deux sociétés ont poursuivi leurs relations commerciales jusqu'au 07 août 2023 date à laquelle la société GONG SUP 1 a informé, par courriel, la société [D] [Y] [H] qu'elle cessait de lui acheter ses

Ainsi, en date du 21 avril 2022 [P] a réitéré ses poursuites à l'encontre de [D] et [U] dans le cadre de la première procédure ouverte en date du 14 avril 2017.

Monsieur [T] [D] s'associe à ces arguments.