2026 à laquelle ont comparu : * Maître [W] [O] ès qualités représentée par Madame [G] [A], collaboratrice munie d'un pouvoir

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Monsieur [R] en est le président et Monsieur [Q] le directeur général.

PRIX DE CESSION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT : Prix de cession versé aux organes de la procédure Le prix versé aux organes de la procédure s'élève à la somme de 5.000 € (Cinq mille euros) : [KW] INCORPORELS

Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.

âgées ou handicapées, si bien que l'appel d'offres pour la reprise de l'activité de la société Au Rayon du Soleil pourrait susciter de l'intérêt.

Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

2528700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2019RJ237 La SAS QRS IMMO Numéro de rôle général

Cette solution E-Pro, la plus complète proposée par [R], incluait diverses prestations et notamment : La création et la gestion d'un nom de domaine www.[01].fr, Hébergement du site, Adresse de courrier

Le solde des encaissements à percevoir au titre des commandes en cours ne permettait pas de payer les charges courantes.

Résultat de l'appel d'offres.

Elle a cru pouvoir se libérer de ses engagements pour se tourner vers des fournisseurs qui proposaient des prix plus attractifs.

[Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 5 juillet 1984, pourvoi n°83-13.204 ; Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 17 juin 2005, pourvoi n° 03-13.707].

* Commande en cours : Le candidat reprend l'ensemble des commandes en cours de clients de la société et toute somme versée d'avance par les clients à la société à ce titre.

Le procureur de la République relève à l'audience du 11 février 2025 que : M.

* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur l'arrêt du plan de continuation.

Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.

Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.