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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Suite aux éboulements, et sur la saisine de Rocade, le président du tribunal judiciaire de Marseille, saisi en référé d'heure à heure, désigne le 7 février 2023, au contradictoire de Ciabrini et d'Allianz
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
De droit les dispositions au titre des pratiques restrictives de concurrence relèvent des juridictions spécialisées compétentes et le tribunal de commerce de BREST ne pourra que relever son incompétence
Trib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
spécial, COMPARANTE, en la personne de son dirigeant Monsieur [G] [Y], assisté de Maître Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au Barreau de Nice, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en
PROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Par assignation en date du 16/09/2025, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] B 880 983 010 - [Immatriculation 1] Représenté par Monsieur [F] [Q], comptable
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
Sur ce, Sur la demande principale La demanderesse nous saisit au visa de l'article 1343-5 du code civil qui édicte que « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60bf0cdc6046d471df871
16 janvier 2026
indice de ses difficultés financières La SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître, [F], [T] demande à être admise au bénéfice de sa requête Sur ce, le Tribunal, Le Tribunal de céans, saisi
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Le procès-verbal de saisie-revendication dressé par un commissaire de justice précise que le tracteur est fonctionnel et roulant et que l'épareuse est cassée.
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
7 octobre 2025
07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
Le Tribunal constate en conséquence qu'il est régulièrement saisi de l'examen d'un projet de plan, au terme duquel, il convient de l'arrêter, ou de prononcer la liquidation de l'entreprise.
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [P] [K], et comparant en personne de madame [Y] [U] avec pouvoir
6a10faaccdc6046d47a19009
barreau de Paris ne s'est pas opposé à la conversion de la procédure au régime général, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [D] [A], et comparant en personne de madame [G] [J] avec pouvoir
6a1aa3fbcdc6046d47781706
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [L], munie d'un pouvoir spécial, Comparante.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Certains de ces contrats ont été signés par des salariés ou responsables de la comptabilité sans pouvoir d'engager légalement la société.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle sollicite la garantie du préjudice d'exploitation au motif que les conditions générales et les conventions spéciales n'excluent pas cette garantie et que les conventions spéciales prévoient la garantie
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
Le débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [E] [O], et comparant en personne de madame [Q] [K] avec pouvoir
6a10f9fccdc6046d47a18530
débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [S], et comparant en la personne de monsieur [E] [D] avec pouvoir
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, sans pouvoir
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
La société LES JARDINS D'HERMES SARL restant taisante, la société B.F.R LITTORAL SAS a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux sur le fondement des dispositions des articles 872 et
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