A. : 40 858 € * Résultat : 6 503 € * Trésorerie disponible au 24 mars 2026 : 3 000 € * Nombre de salariés : 0 Le débiteur a pu procéder pendant la période d'observation au versement entre les mains

L'expert complète ses dires, dans son rapport final du 22 novembre 2022, en précisant : * Que les photographies demandées au fournisseur brésilien présentées comme prises pendant l'empotage du ACLU 979

*1DE/06/40/93/13* LRAR: -SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [X] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025026036 P.C

Année 1 : 18% Année 2 à 4 : 20% Année 5 : 22% Conformément à l'article L.626-18 alinéa 4 du Code de Commerce, la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan.

[K] à une faillite personnelle pour une durée de 5 ans, subsidiairement à une interdiction de gérer pour la même durée, avec exécution provisoire. M. [K] ne présente aucun moyen pour sa défense.

aux constructions, équipements et avitaillements du navire, un an après ces fournitures faites ; 3° Pour ouvrages faits, un an après la réception des ouvrages. » Mais le tribunal observe qu'il est de

, remise en état ascenseur, sécurisation chanter, carrelage et peintre inter entreprise et notamment 40 000€ de franchise pour vol ; la société OMEGA ENERGIES précisera qu'un accord a été passé afin qu'elle

L'entreprise, en état de cessation des paiements, mais souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, a procédé à une demande d'ouverture de procédure de traitement

PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions de résultats de SMERALDINE SMERALDINE, seule société opérationnelle, propose un plan de sauvegarde sur 10 ans, elle a ainsi bâti un prévisionnel sur la période

Ce remboursement interviendra en 10 annuités en progressif selon l'échéancier suivant : Année 1 1% Année 2 2% Année 3 3% Année 4 4% Année 5 5% Année 6 12% Année 7 15% Année 8 18% Année 9 19% Année 10

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

de se retourner, d'autant plus que le chiffre d'affaires généré par la société COMASUD représentait seulement 5 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise ALTAIX au cours des quatre dernières années

[Q] [B], [Adresse 1], président de la SAS OSB 2 RESTAURATION, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [Z] [E], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.

€ par facture pour frais de recouvrement soit 240 € (40 € X 6 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

OPCA s'est développé et déployé au cours de ces 15 ans et s'est positionné sur 4 à 5 grands secteurs de marchés qui vont lui permettre cette année, le 31/10/24, de clôturer sur un CA de 5.4 M€ en employant

Conformément aux dispositions des articles L.642-22 et R.642-40 du Code de Commerce, l'Administrateur Judiciaire a procédé à des publicités en vue de la cession de l'entreprise.

[M] ne correspondait pas à l'intégralité du prêt consenti, dont le montant de 40 000 € n'était pas excessif et à la mesure des capacités financières de la société, qui s'en est acquittée pendant six années

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

au profit de la société [X] le 14 janvier 2020 ; le contrat souscrit pour une année renouvelable par tacite reconduction, a pris effet le 1 er février 2020 ; à compter du mois de février 2021, la société

L'entreprise, en état de cessation des paiements, mais souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, a procédé à une demande d'ouverture de procédure de traitement