CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 861 résultats pour « prime fiscale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [Z] DEBITEUR SAS LOS POLLOS GROUP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sis [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant et non représenté, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE DE : La SELAS MJS PARTNERS, prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le commissaire au plan indique que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Alors qu'une dissolution amiable de la société était programmée, la société a reçu une taxation fiscale d'un montant de 49.515 €, qui serait liée à changement d'activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [N] [R], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, ainsi

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[A], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [F] [A], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P], responsable légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] répond qu'à sa prise de fonction, il a immédiatement procédé à la régularisation complète de la situation comptable et fiscale en produisant les bilans de l'exercice 2020, de l'exercice 2021 et de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société et a désigné : * Monsieur [E] [N] en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL JSA, prise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL HOLDING [P] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce une activité de: La prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [U], prise en la personne de Maître [Y] [V] mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité, contrats de maintenance, relevés bancaires, déclarations fiscales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

actifs le composant pendant toute la durée du plan ; * Transmission des Bilans au Commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan ; * Transmission des attestations de régularité fiscales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] à la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, et incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Lyon pour l'instance opposant la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE à Mme [A].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Malgré les mesures prises et les soutiens bancaires, fiscaux et sociaux, les résultats de compte arrêtés au 31/03/2025 restent très déficitaires et très largement en-dessous des prévisionnels établis

Source officielle

Page 3 sur 94

← PrécédentSuivant →