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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [Z] DEBITEUR SAS LOS POLLOS GROUP
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sis [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant et non représenté, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE DE : La SELAS MJS PARTNERS, prise
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations
Trib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
Le commissaire au plan indique que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6270bcdc6046d4721ba8d
9 janvier 2026
Alors qu'une dissolution amiable de la société était programmée, la société a reçu une taxation fiscale d'un montant de 49.515 €, qui serait liée à changement d'activité.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [N] [R], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, ainsi
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[A], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [F] [A], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
[P], responsable légal a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] répond qu'à sa prise de fonction, il a immédiatement procédé à la régularisation complète de la situation comptable et fiscale en produisant les bilans de l'exercice 2020, de l'exercice 2021 et de
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société et a désigné : * Monsieur [E] [N] en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL JSA, prise
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
* Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.
69b07865cdc6046d473128b5
[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL HOLDING [P] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce une activité de: La prise
6a183c8acdc6046d473be621
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [U], prise en la personne de Maître [Y] [V] mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité, contrats de maintenance, relevés bancaires, déclarations fiscales
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
actifs le composant pendant toute la durée du plan ; * Transmission des Bilans au Commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan ; * Transmission des attestations de régularité fiscales
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
[F] [S] [J] à la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, et incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Lyon pour l'instance opposant la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE à Mme [A].
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
; Malgré les mesures prises et les soutiens bancaires, fiscaux et sociaux, les résultats de compte arrêtés au 31/03/2025 restent très déficitaires et très largement en-dessous des prévisionnels établis
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