LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité

en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris

Le Tribunal constate la recevabilité de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif intentée par la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] à l'encontre de Madame [N] [O].

délivrée le 22/05/2026 à Me [K] [U] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me [C] [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [A] [D] exerçait l'activité de détective privé en tant

[N] [T] a indiqué que : * Par acte sous-seing privé en date du 29/03/2024, M.

de Bourgogne Franche Comté représentée par son Conseil Me Fabien CORNU la Sàrl OXO prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats

en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du

et particuliers, y construction de tous bâtiments publics, privés ou industriels.

en la personne de Maître [K] ; Vu le jugement en date du 24 juillet 2024, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 4 décembre 2024, autorisant le renouvellement

En guise de réponse, ASSOFAC informait son cocontractant, suivant courriel du 20 janvier 2025, de la résiliation de tous les contrats en cours avec une prise d'effet au 31 janvier 2025.

marquée la première année, * il apparaissait donc essentiel que Monsieur [W] limite ses prélèvements personnels, * sous ces réserves, ce dernier devant au surplus produire les modalités de plan dans

En ce qui concerne la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, à soutenir que : Les prestations litigieuses ont été réalisées au domicile personnel de son ancien salarié, Monsieur [B], pour son usage privé et

du plan ; Nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELAS [B] - [Y], prise en la personne de Maître [Y], prise en la personne de Maître [Y], [Adresse 2], dont les frais seront à la charge

en la personne de Maître [Z] [B], es qualité, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, Ordonne à la SCP B.T.S.G2, prise en la personne de Maître [Z] [B],

en la personne de Maître [R] [X] ès qualités d'administrateur judiciaire ; * La SELARL MJ [K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [K] ès qualités de mandataire judiciaire ; Maître [O] [C],

Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

JUGER que la SELAS OCMJ, prise en la personne de Maitre [J] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Etablissement 3], doit intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement

Jérôme LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant

Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [S] [W] [Adresse 1] en personne