MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN, Avocat (R195) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

recouvrement, * Condamner la société AU PAYS DES REVES à payer à la société FIDUCIAL CONSULTING la somme de 12.968,69 euros TTC, outre intérêts au taux légal, dus à compter du 03 octobre 2024, et la somme

de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Société à payer à madame [K]-[U] la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts ; Condamner la Société à payer à madame [K]-[U] la somme de

Les parties sont en relations commerciales depuis plusieurs années et la demanderesse ne peut contester ne pas avoir pris connaissances des conditions générales de vente de la société [J].

Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024027016 ENTRE : SOCIETE BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA, Société de droit portugais, dont le siège social est [Adresse 7], PORTUGAL Partie demanderesse

intégral et sans réserve de la totalité des 13 factures de véhicules par la société ARVAL SERVICE LEASE suffit à prouver que les prix négociés entre les deux parties incluaient la prise en compte des

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

A compter de fin 2020, la société LIVRATEL n'a plus payé régulièrement ses loyers, obligeant la SCI DU HAUT FOURNEAU à lui envoyer une sommation de payer en date du 28 novembre 2022 (pièce n°4 Demandeur

LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE" à payer à la société APEX LOCATION la somme de 1 344 € par mois représentant une indemnité d'immobilisation à compter du

du parc de loisirs situé à [Localité 3] ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 6 975€ à titre de dommages-intérêts en réparation de son manque à gagner ;

Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.

et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

jour du complet paiement, S'entendre condamner Madame [Y] [O] à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] la somme de 6.722,05 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 1,20 % l'an à compter

à Crédit-Coop la somme de 16 846,16 €, outre intérêts au taux majoré de 6 % l'an, frais, commissions et accessoires à compter du 2 octobre 2025 et jusqu'à son parfait paiement, au titre du prêt n°165067C

Condamne en conséquence, la société [W] AUTO OUEST à payer à la société [L] CORP la somme de 22 480 €, au titre de la réparation de ce préjudice.

sommes dues à la société BPIFRANCE comme suit : Echelonnement des sommes dues par la société [M] à la société BPI FRANCE à concurrence de la somme de 757.316,53 € par versements égaux à compter de la

de 3 500 euros, Condamner in solidum la société PROMEDICA et Madame [S] [I] à verser à la SELARL ARVA, prise en la personne de Maître [Q] [O], Administrateur Judiciaire, la somme de 3 500 euros à titre

Ces sommes avaient vocation à être apportées en compte courant dans la société Saz Electricité.

condamnera la société MIROITERIE SCHULTZ à payer à la société RICOULT GEORGES la somme suivante : 23.550 € au titre des factures impayées outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la

Condamner in solidum M [L] [A], la société ARTE aux cotés de la société [A], à payer à la société ARPO INTERTIM la somme en principal de 161.175,42 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en