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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Maitre, [T] amende son rapport plutôt négatif, suite semble-t-il à un problème de communication.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daede3cdc6046d47ef54b4
28 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que Me [N] [L], mandataire judiciaire, ne maintient pas les réserves qu'elles avaient émises dans son rapport sur le renouvellement de la
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b73bcdc6046d47d4e554
7 avril 2025
OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME EXERCANT L'ACTIVITE DE PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Il est tenu d'une obligation de résultat ».
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Monsieur [B] a produit un compte de résultat sur les deux prochaines années qui laissent apparaître un résultat net de 38
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que les difficultés de l'EURL [U] trouvent leur origine dans une importante
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Au cours des mois de décembre 2024 et janvier 2025 des problèmes de fonctionnement sont apparus sur chacun des moteurs.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
[N] [G], représentant des salariés ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société emploie 11 salariés ;
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
Ce dernier ayant indiqué être en mesure de solutionner les différents problèmes soulevés a demandé le renvoi, ce qui a été accepté par le tribunal.
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
pas bien le français; en 2022, il a ensuite fait appel à un expertcomptable qui a établi les bilans comptables et procédé aux déclarations sociales, mais cela a entrainé des régularisations et des problèmes
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
d'affaires de 100 000 €, un résultat d'exploitation de 16 204 € et un résultat de 14 528 € La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] n'emploie aucun salarié ; Le passif échu et à échoir pris en compte
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
Cette garantie n'est mobilisable qu'à la condition que la perte d'exploitation soit la conséquence directe de dommages matériels assurés atteignant les biens assurés et résultant des évènements assurés
69e77f6ecdc6046d47049104
1 avril 2025
Le résultat à atteindre est de 5000€ par mois.
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
14 octobre 2025
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : L'EIRL [K] [V] a été créée en octobre 2018 ; ses difficultés résulteraient d'une baisse du chiffre d'affaires en 2023 suite au
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08fafcdc6046d4798a770
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un problème de personnel qualifié et d'un endettement important, de sorte qu'il n'est plus possible l'activité.
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent de la perte de son permis de conduire et de ses problèmes de santé, de sorte que l'entreprise a perdu toute sa clientèle
69c094ffcdc6046d4798fe73
15 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent de ses problèmes personnels et de santé, de sorte qu'il a cessé son activité, n'arrivant plus à gérer efficacement son entreprise
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
qu'au total la SARL [Q] lui a facturé la somme de 6 669.56 euros dans le cadre des interventions effectuées sur ledit tracteur, factures que le requérant entend aujourd'hui contester puisqu'elles résultent
69e27921cdc6046d479bdc24
6 janvier 2026
tiers a été missionnée pour développer un portefeuille client pour le compte de la SAS MP3R SOLUTION, mais ladite société tiers a conservé le portefeuille créé ; Monsieur [J] évoque également des problèmes
Chambre 7
69bd766fcdc6046d475862b6
7 janvier 2026
La SAS [Y] COFFEE exerce l'activité de restauration traditionnelle et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise du Covid et à des problèmes de santé du dirigeant ; Le mandataire
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.