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423 résultats pour « proclamation du résultat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maitre, [T] amende son rapport plutôt négatif, suite semble-t-il à un problème de communication.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daede3cdc6046d47ef54b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Me [N] [L], mandataire judiciaire, ne maintient pas les réserves qu'elles avaient émises dans son rapport sur le renouvellement de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b73bcdc6046d47d4e554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) - [Adresse 1] SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME EXERCANT L'ACTIVITE DE PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il est tenu d'une obligation de résultat ».

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Monsieur [B] a produit un compte de résultat sur les deux prochaines années qui laissent apparaître un résultat net de 38

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que les difficultés de l'EURL [U] trouvent leur origine dans une importante

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cours des mois de décembre 2024 et janvier 2025 des problèmes de fonctionnement sont apparus sur chacun des moteurs.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [G], représentant des salariés ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société emploie 11 salariés ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce dernier ayant indiqué être en mesure de solutionner les différents problèmes soulevés a demandé le renvoi, ce qui a été accepté par le tribunal.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pas bien le français; en 2022, il a ensuite fait appel à un expertcomptable qui a établi les bilans comptables et procédé aux déclarations sociales, mais cela a entrainé des régularisations et des problèmes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'affaires de 100 000 €, un résultat d'exploitation de 16 204 € et un résultat de 14 528 € La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] n'emploie aucun salarié ; Le passif échu et à échoir pris en compte

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette garantie n'est mobilisable qu'à la condition que la perte d'exploitation soit la conséquence directe de dommages matériels assurés atteignant les biens assurés et résultant des évènements assurés

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TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le résultat à atteindre est de 5000€ par mois.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : L'EIRL [K] [V] a été créée en octobre 2018 ; ses difficultés résulteraient d'une baisse du chiffre d'affaires en 2023 suite au

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'un problème de personnel qualifié et d'un endettement important, de sorte qu'il n'est plus possible l'activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent de la perte de son permis de conduire et de ses problèmes de santé, de sorte que l'entreprise a perdu toute sa clientèle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent de ses problèmes personnels et de santé, de sorte qu'il a cessé son activité, n'arrivant plus à gérer efficacement son entreprise

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qu'au total la SARL [Q] lui a facturé la somme de 6 669.56 euros dans le cadre des interventions effectuées sur ledit tracteur, factures que le requérant entend aujourd'hui contester puisqu'elles résultent

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tiers a été missionnée pour développer un portefeuille client pour le compte de la SAS MP3R SOLUTION, mais ladite société tiers a conservé le portefeuille créé ; Monsieur [J] évoque également des problèmes

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TCOM

Chambre 7

69bd766fcdc6046d475862b6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS [Y] COFFEE exerce l'activité de restauration traditionnelle et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise du Covid et à des problèmes de santé du dirigeant ; Le mandataire

Source officielle

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