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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Madame [S] [K] avait été présentée comme « nouveau profil » à YADE par AGENCE JB (message du 6 novembre 2023). YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef341dcdc6046d47b26fb5
21 avril 2026
A cette date, [M] (SAS) [Adresse 1] est présente.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[F] [N], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : En présence de M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351
69eb66dfcdc6046d476077a3
ORDONNE la communication de la présente décision aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 et aux éventuels contrôleurs.
69ef33c1cdc6046d47b267cb
A cette date, [G] [S] (SNC) [Adresse 1] est présente.
69eb6754cdc6046d47608547
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CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
MOTIVATION Attendu que la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés a présenté le projet de plan de cession de l'entreprise au Tribunal à l'audience du 24 avril 2026 en présence du Juge Commissaire
69ef3492cdc6046d47b27975
A cette date, CONTRACTOR (SAS) [Adresse 1] est présente.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
6a0f8a10cdc6046d47802d52
REFERE
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16 avril 2026
En 2025, après un contrôle fiscal, il prétend avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des
8ème chambre
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23 avril 2026
Bien que plusieurs fois convoqué, Monsieur [W] [N] [E] ne s'est jamais présenté.
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [C], présent
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27 novembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
[J] [O], directeur d'un établissement hôtelier exploité par la SAS EVIDENTS, afin de lui présenter un projet d'acquisition concernant le bien précité. M.
Chambre 06
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12 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
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