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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société MBS et à se voir désignée es qualités de liquidateur ainsi que de sa demande de
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Jean-Louis DEMNARD et M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Il n'y a pas lieu, eu égard à la pluralité des fautes et à la nécessaire individualisation des condamnations, de prononcer une condamnation solidaire entre les trois défendeurs, chacun devant supporter
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
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