En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99

Concernant la consultation des créanciers, sur cette modification du plan, il ressort que sur 27 créanciers, 4 ont répondu favorablement à la proposition formulée par la société [N].

Le gérant a décidé de mettre fin au bail au 31 décembre 2025 et a proposé une liquidation amiable, proposition rejetée par M. [E] [P].

La modification proposée consiste à réduire les dividendes des annuités 2 à 9 avec report sur une 10 ème annuité des dividendes ainsi réduits, et renonciation par l'actionnaire unique de participer à la

Cette modification pourra intervenir à compter de l'expiration du 6eme mois suivant la date de clôture du second exercice de la Période probatoire ; L'article 5.2 précise que cette modification statuaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F127 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8022 Jugement PC modification du plan de continuation

Que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement proposé par la SARL PAIN DE SUCRE.

MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.

Le mandataire judiciaire fait état de la proposition du repreneur de reverser la somme de 10 000 € à la procédure.

Lors de l'audience, Mme [L] modifie sa demande de réparition de la manière suivante : 10 % par an pendant 10 ans.

En premier lieu le Tribunal constatera que les exemples proposés par la Société SITACI pour alléguer de ces erreurs ne sont pas le fait de la Société MILEGA.

La société représentée par ses co-gérants modifie à l'audience sa demande afin de respecter le délai de 10 ans et propose le report de l'annuité exigible en novembre 2025, par 1/8 ème sur les 8 annuités

. : P202402507 Chambre 2-2 SARL DALLOYAU [Localité 1] [Adresse 1] MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DALLOYAU, anciennement dénommée OPERA ACQUISITIONS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social

La société représentée par ses co-gérants modifie à l'audience sa demande afin de respecter le délai de 10 ans et propose le report de l'annuité exigible en novembre 2025, par 1/8 ème sur les 8 annuités

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Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).

La modification envisagée porte sur les modalités d'apurement du passif.

Sur les offres d'acquisition présentées par des tiers ou les modifications du périmètre d'activité : Aucune recherche n'a été faite pour que l'entreprise puisse être acquise par un tiers.