C'est sur convocation du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux que l'affaire est venue à l'audience du 13 janvier 2026 puis renvoyée à plusieurs reprises.

cadeaux Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 815 347 125 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [M] [H] Vu l'enrôlement de l'affaire au 22 avril 2026, puis

Or le devis numéroté 20250203706 d'un montant de 12.852,00 Euros TTC, proposé par TMF, puis accepté le 9 février 2025 par M.

La SAS MLLT SERVICES a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence

La société, initialement immatriculée au RCS de [Localité 4], a été transférée au RCS de [Localité 5] (Isère) puis, le 30 juin 2025, au RCS de [Localité 3], avec transfert de son siège social au [Adresse

L'affaire a été plaidée le 12/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour. EXPOSÉ DES FAITS La société [E] exploite un hypermarché à [Localité 4].

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021

près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler que les sociétés [1] et [3] ont été créées en 2009 et 2015, puis

Puis par courriel du 7 mars 2021, M. [C] fait savoir qu'il choisit de faire réparer.

La société ECO CONCEPT a repris le contenu de son acte introductif d'instance, puis, le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Monsieur [X] [N], et n'emploie aucun salarié, Attendu que suivant jugement en date du 22/03/2024, le Tribunal de céans a autorisé le maintien de la période d'observation du redressement judiciaire puis

opération de refinancement la plus récente à la date du jugement à intervenir, majoré de 10 points de pourcentage sur la somme de 10.914,00 euros à compter du 10 novembre 2022 et jusqu'au 31 juillet 2023 puis

Par la suite, il a été budgété une croissance de chiffre d'affaires de 2 % entre 2026 et 2027, puis de 1 % environ les années suivantes, ce qui conduit à une croissance globale d'environ 9 % sur la durée

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026.

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.

L'affaire a été entendue par le juge chargé de l'instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l'affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14

L'affaire a été entendue par le juge chargé de l'instruction des affaires le 24/03/2021 puis après 17 renvois, l'affaire instruite a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 14

Le devis a été accepté le 14/02/2024, puis une facture a été émise le 24/02/2024 indiquant un acompte de 7 000€.