La société PNS s'estime donc fondée à réclamer le règlement de sa créance au titre de factures impayées pour des prestations qu'elle assure avoir réalisées.

à une adresse IP publique fait courir un risque de géolocalisation approximative, de suivi, de surveillance en ligne, d'accès aux données personnelles, d'attaques informatiques et de piratage », sans

La conformité contractuelle doit donc aussi s'apprécier selon le respect des règles de l'art. » La société PIGEON BRETAGNE SUD était donc tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution de ses travaux

Nous constaterons donc qu'il n'y a lieu à référé.

Il convient de lui en donner acte.

Dès lors, le juge de céans condamne la société IBP BATIMENT à régler à la société ACCES BTP la somme de 89.807,50 € TTC, outre pénalités de retard, ainsi que l'indemnité de recouvrement de 120 € (40 €

[L] a été invité à assister en visioconférence à ce conseil mais n'y assistera pas. Le procès-verbal de ce conseil d'administration mentionne que la révocation de M.

; Subsidiairement, * Donner acte à la société Ascor du règlement à la société Cap Adresse de la somme de 1 320 euros au titre des frais fixes du contrat ; * Juger que cette somme devra être déduite

JEUDI 10/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025030773 03/07/2025 ENTRE : 1) SAS LA DIVERSITE DU CINEMA FRANÇAIS, dont

Ciabrini ne peut donc pas ignorer que Rocade était le maître d'ouvrage et Rocade dispose donc d'un intérêt et de la qualité à agir.

Depuis mai 2019, KOVITZ ne règle plus aucune échéance.

Que M [T] [Q] a été entendu en chambre du conseil en présence de M [W], Expert comptable.

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire prévue par l'Article L.631-15 II du Code de Commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

Le montant en principal sollicité par CAUPAMAT à titre de provision est donc porté à la somme de 2 502 € TTC.

Les conditions générales de vente spécifient que les livraisons peuvent se faire de façon partielle, et que les délais sont donnés à titre indicatif.

Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL DIVAM ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

Il a donc été payé deux fois. M.

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.