La SA ALLIANZ IARD, (ci-après « ALLIANZ ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de LCP.

MIXETTE indique que l'assureur avait lui-même avisé de la reprise d'activité partielle suite au déplacement de l'expert sur site.

Dans le cadre de son organisation la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES confie, depuis plusieurs années, à la société OXYMECA PYRENEES la réalisation d'éléments de structure des grues.

La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de

S'estimant subrogée dans les droits de son assuré et affirmant que la SARL J.H.

d'une expertise amiable, ayant entraîné la réalisation de plusieurs réunions et des recherches de pannes conséquentes, les parties ainsi que les experts respectivement appelés se sont accordés sur les

En premier lieu, le tribunal rappellera que l'article 9 des contrats indique, pour le chantier [Adresse 1], un début d'intervention le 15 mai 2023 et un délai de réalisation de 12 mois, soit une fin de

PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur

au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.

Les panneaux photovoltaïques équipant la centrale ont quant à eux été fournis par Voltec, assurée auprès de QBE.

Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs

Un rapport a été établi le 14 septembre 2021 par les experts de la compagnie du Lloyd's, mandatés par AIG Europe, assureur de Boccard.

Face à cette situation, aux fins de respecter ses propres obligations à l'égard de son client, la requérante a dû faire appel aux services d'un autre prestataire.

convenu que le crédit-preneur prendrait notamment à sa charge « l'entière responsabilité de la construction de l'ensemble immobilier à édifier sur le terrain », le rôle du crédit-bailleur se limitant à assurer

En second lieu, la société AIG EUROPE SA, en sa qualité d'assureur de la société IKEA SUPPLY AG, se prétend subrogée dans les droits de son assuré sur le fondement de la subrogation conventionnelle.

La société SEICAR a déclaré son sinistre à son assureur, la société GENERALI IARD le 11 octobre 2024.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Concernant la charge de la preuve, la société NEMO CONSEIL n'apporte aucun élément de preuve attestant de la réalisation des prestations.

C'est dans ce cadre que la société [Z] CONSTRUCTION a confié la réalisation de vingt chantiers de couverture à la société COUVERTURE 44 et a conclu 24 marchés pour ceux-ci.

En tout état de cause, la personne assurée devra veiller à la conclusion de cette assurance, qui n'interviendra qu'après confirmation écrite de l'assureur. 6.2.