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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Parmi les créanciers ayant procédé à la précommande d'un appareil « [B] », 503 détiennent une créance inférieure à 500 euros (499,99 € pour la plupart).
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
L'intensification de la concurrence dans le secteur audiovisuel, amplifiée par sa démocratisation croissante, a conduit à une réduction significative des prix.
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [G] [N] Commissaire de Justice associé à LE PUY EN VELAY (43000) en date du 20 novembre 2024, a assigné Madame [S] [R
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
du chiffre d'affaires de 3% par an, justifiée selon le dirigeant à l'augmentation de la population végétarienne, nourriture proposée par le restaurant.
Référés
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 10 décembre 2025, [M] [B] a assigné en référé [R] [G] [Q] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision [R] [G] [Q] à lui payer la somme
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
* Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente. * Augmentation du recours à la sous-traitance (+34 k€).
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
La société [K] [N] a alors assigné par acte de Maître [E] [A], commissaire de justice associé à SAINT-ETIENNE en date du 17 avril 2023, la société LOCAM et le 18 avril 2023 par acte de Maître [O] [P],
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
Si la rentabilité 2022 est inférieure de 10,4% à celle de 2021 malgré une augmentation de chiffre d'affaires de 6%, rien ne précise dans la lettre d'intention que le prix de cession serait revu en fonction
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
BCM prise en la personne de Me [J], en qualité d'administrateur judiciaire, aura tous pouvoirs pour passer les actes permettant la réalisation de la cession, Rappelle que les frais de rédaction et relecture
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
Par conséquent l'acte d'opposition à l'origine de la saisine du tribunal est irrecevable.
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2025, Mme [Z] [G] et M.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
Ainsi, la société a pu augmenter de 20% par mois son chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2024.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
LA PROCEDURE Par deux actes de Commissaire de justice en date du 5 novembre 2024, signifiés par remise de l'acte en l'étude, la société CGL a assigné la société MAGISTIC [M] et M.
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
LA PROCEDURE LEASECOM a, par acte extrajudiciaire du 15 avril 2024, assigné ADET.DIFFUSION ; par cet acte et à l'audience du 3 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1103 et 1104
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
l'article 1184 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1227
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 7 novembre 2025, CITY POLE a assigné en référé AU BONHEUR [K] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision AU BONHEUR [K] à lui payer la
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 19 novembre 2025, [J] [P] ILE DE [J] a assigné en référé SARL AU BER-CAFE.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
de cession de fonds de commerce (acte authentique) du 4 avril 2024 conclu avec le [Adresse 11], produit de manière partielle dans le cadre de la présente procédure, à la société [G] [B], sous astreinte
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a adressé une nouvelle mise en demeure de paiement à la SAS SOPARTCOM pour un montant total de 87 690,58
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
Les chiffres et tendances sont encourageants, et ce d'autant que la Société a maintenu la confiance de ses clients, a réduit ses charges notamment par une meilleure gestion de ses recrutements et peut
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