* Condamner la société GECI à payer à la société POINT P SAS la somme de 2.090,96 €, au titre de la clause pénale.

Président du Tribunal de commerce de Montpellier a enjoint à la société THE PORTERS de payer à la société MANPOWER FRANCE les sommes de 9.542,08 euros en principal, 1.034,20 euros à titre de clause pénale

de 10% ainsi qu'une somme égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle que prévue à l'origine majorée d'une clause pénale de 10% (sans préjudice de tous dommages et

La société LA FAIM [Localité 2] demande au Tribunal de réduire le montant de la clause pénale, la somme étant demandée à la société LA FAIM [Localité 2] pour un site web dysfonctionnel.

plusieurs clauses pénales (article III.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00097 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] [Adresse 1] Représentée par Me Erick EME ([Localité 1]) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 Références : 2025R00147 ENTRE : SAS [R] [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00223 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

Condamne la société NEJMA à payer à la société ELDIS BOISSONS SERVICES à titre de clause pénale la somme de 1.283,61€.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.

Nous retenons que les motifs détaillés de la lettre du 7 mars 2023, faisant référence à des infractions pénales qualifiées, escroquerie au jugement et abus de bien sociaux, compte courant débiteur, constituent

Le CNOP ayant souhaité limiter le nombre de ses prestataires référencés a imposé à VIVERIS, prestataire référencé, de travailler avec BEEZEN, prestataire non référencé, et M. [E].

Décision contradictoire et en premier ressort.

Au cours de ce rendez-vous, la société, [G] a proposé à la société, [L] des prestations de référencement pour un montant mensuel de 322,80 € TTC.

Décision contradictoire et en premier ressort.