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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de ses conclusions déposées et reprises à l'audience, la SAS ITS, demande au Tribunal de : ORDONNER à la société SNC [U] [J] de fournir à la société ITS une garantie
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
de la Société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE (RG n°23/032074) avec l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société EXPERTS
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Au soutien de ses prétentions, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE expose que : Elle sollicite le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal civil.
Trib. de Commerce
69e1fb30cdc6046d478d5502
LA SOCIETE GENERALE est ni présente, ni représentée.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
[X] [Z] autorisant le 28 février 2020 le transfert des 60 000 actions de la société de droit camerounais Safca des 61 050 de la société de droit camerounais Proleg et les 77 230 actions de la société de
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
[Q] [Y] SARL, exerçant une activité de location de matériel BTP avec ou sans chauffeur, avait souscrit avec la société ALLIANZ SA : * Un contrat d'assurance protection juridique n° 60627030, * Un contrat
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
régime.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
anticipée de la société.
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations et aux conclusions déposées.
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
civile, Vu l'immatriculation au RCS de REIMS de Monsieur [B], et l'immatriculation de la société [B] INVEST au RCS de PARIS, * Rejeter l'exception d'incompétence formulée par la société [B] INVEST et
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
La société L. TELECOM est une société anonyme immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 499 227 775, dont le siège social est, [Adresse 3] à, [Localité 4].
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
En conséquence, DEBOUTER la société LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes, fins et prétentions.
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