CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 résultats pour « régimes de protection sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de ses conclusions déposées et reprises à l'audience, la SAS ITS, demande au Tribunal de : ORDONNER à la société SNC [U] [J] de fournir à la société ITS une garantie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la Société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE (RG n°23/032074) avec l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société EXPERTS

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE expose que : Elle sollicite le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE GENERALE est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] autorisant le 28 février 2020 le transfert des 60 000 actions de la société de droit camerounais Safca des 61 050 de la société de droit camerounais Proleg et les 77 230 actions de la société de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Y] SARL, exerçant une activité de location de matériel BTP avec ou sans chauffeur, avait souscrit avec la société ALLIANZ SA : * Un contrat d'assurance protection juridique n° 60627030, * Un contrat

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

régime.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

anticipée de la société.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations et aux conclusions déposées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

civile, Vu l'immatriculation au RCS de REIMS de Monsieur [B], et l'immatriculation de la société [B] INVEST au RCS de PARIS, * Rejeter l'exception d'incompétence formulée par la société [B] INVEST et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société L. TELECOM est une société anonyme immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 499 227 775, dont le siège social est, [Adresse 3] à, [Localité 4].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, DEBOUTER la société LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →