En parallèle, la majorité des fournisseurs fixait leur prix en fonction des barèmes de la sécurité sociale.

Au regard de la persistance du refus du transporteur de produire les données de conduite de son chauffeur sur les 14 derniers jours, afin de vérifier le respect de la réglementation sociale en vigueur

[Monsieur [C]] accepte tous pouvoirs dans le cadre de la présente délégation pour prendre toutes mesures et décisions en vue d'appliquer et de faire appliquer, respecter et faire respecter, la réglementation

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Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé

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Le devis fait état de travaux à réaliser sur empierrement c'est-à-dire que l'empierrement est existant avant la réalisation des travaux.

engagements résulte : * (…) de difficultés exceptionnelles et, en particulier, de l'existence de contraintes particulières ou de la nécessité de mettre en œuvre des moyens spéciaux (tel que : accès réglementé

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En outre, la société FINTECTURE, au travers de ses conclusions n°2, a finalement admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 1.500,00€, puis, au travers de conclusions n°3, la société

Les travaux réalisés par [S] [T] prévus au contrat susvisé ont été réceptionnés sans réserve par [R] [E] le 14 février 2013.

de ventilation de locaux soumis à des produits toxiques, travaux que la société n'était pas en capacité financière de fournir.

De ce fait, une solution dégradée a été mise en place, pour permettre à la Société HLR et à sa filiale de travailler sur son nouveau matériel, sans en utiliser toutes les fonctionnalités (notamment la

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Le 7 juillet 2020, la société GEP déclarait avoir fait l'acquisition d'actifs stratégiques pour sécuriser et accélérer son déploiement dans la production de spiruline et de phycocyanine.