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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 mai 2026
Le 30 novembre 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a octroyé un prêt professionnel d'un montant de 15.000€ à la SAS BB BARBER SHOP pour financer l'acquisition de matériel pour l'exploitation d'un fonds
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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24 avril 2026
Suivant courriers des 8 décembre 2021, 25 mars 2022 et 9 juin 2022, le liquidateur judiciaire de la société [X] a invité la société ROSE à régulariser ces impayés.
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
seing privé en date du 1er juillet 2025, la société ColiCérès a cédé à la société LA VIRGULE DORÉE son fonds artisanal et de commerce de « Boulangerie, pâtisserie, spécialités traiteur », situé et exploité
3ème chambre
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28 mai 2026
Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
La SAS METHAMERMONT a été, de nouveau, mise en demeure de régulariser suivant lettres recommandées avec accusé de réception des 08 décembre 2020, 18 décembre 2020, 07 janvier 2021 et 10 février 2021.
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
Après relances et mises en demeure infructue uses, ARPO INTERIM a été contrainte d'assigner la société [A] en référé par exploit du 29 décembre 2023, en paiement de factures pour un montant de 159 675,42
chambre 1-6
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Le transfert du registre n'a jamais été régularisé par Claisse. Elle justifie de ses demandes par les pièces produites.
Chambre 10
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18 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société HOTEL PROVENCE, aujourd'hui dénommée BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA exploite un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1].
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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8 avril 2025
WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.
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21 avril 2026
le 19 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [W], procédure collective ouverte sur déclaration préalable d'état de cessation des paiements régularisée
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Chambre 2-4
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L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
EXPOSE DE LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 Mars 2025 la Banque Populaire du Sud a assigné Monsieur [S] [R].
chambre C2
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12 mai 2026
protocole a été convenu entre les parties prévoyant un remboursement intégral par Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] au moyen d'un emprunt bancaire avant le 30 Juin 2025 ; Ce protocole n'a été régularisé
chambre 1-13
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7 juillet 2025
La société PUB [Localité 1] exploite un fonds de commerce de bar à café, bar à vin, restauration traditionnelle, situé au [Adresse 2].
8ème chambre
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DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
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11 avril 2025
une licence d'exploitation d'un site Internet pour une durée de 48 mois.
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