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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
débats que les griefs invoqués par la société SMC, relatifs au référencement, au CRM, à la perte de courriels, à la transition technique et au coût global des prestations, nécessitent l'éclairage d'un technicien
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* Entendre tout sachant à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; * Faire appel, si nécessaire, à tout sapiteur ou technicien
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8591acdc6046d477ffb77
3 avril 2025
commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 814 006 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : pose et dépose de matériel télécom, maintenance de site télécom, installation d'antennes GSM, technicien
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
M. le Président du Tribunal Judiciaire de METZ chambre commerciale est compétent pour connaître du litige ; * Constater que les conditions de l'article 145 du code de procédure civile ne sont pas réunies
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
. : 06.13.21.77.83 Email : [Courriel 1] Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, et dont la mission et
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
mais dès à présent, tous droits des parties étant réservés, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
contre la mission tendant à voir l'expert « concilier éventuellement les parties », l'article 240 du Code de Procédure Civile disposant que le juge ne peut confier une mission de conciliation à un technicien
6a046b72cdc6046d4795f05f
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
A ce jour, la société compte encore deux salariés, un technicien et un docteur en chimie / biologie.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
* PROCEDER à la recherche et à la copie de tout élément, éventuellement assisté par tout technicien en informatique autorisé à l'assister, résultant d'une recherche des mots clés suivants : * Mots-clés
Référé prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
; Dire que l'Expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile ; Fixer le montant de la provision à valoir sur la rémunération
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Il est donc nécessaire de s'adjoindre le concours d'un technicien indépendant.
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout technicien spécialisé de son choix en cas de besoin ; DISONS que la SASU LES CORDELIERS devra consigner au Greffe de ce Tribunal, dans un délai de quinze jours
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Disons que l'expert pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, ou de se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
déclarons compétent, Disons y avoir lieu à prononcer la nullité de l'assignation, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien
69cf7e05cdc6046d47f63a10
supervise les opérations juridiques, RH et financières tandis que Monsieur [P] supervise les opérations techniques, normatives (MASE) et organisationnelles (digitalisation) et remplace à l'occasion des techniciens
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
sachants et pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
société SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES recevable et bien fondée en sa demande ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel expert qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, * Dit que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien
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