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107 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

débats que les griefs invoqués par la société SMC, relatifs au référencement, au CRM, à la perte de courriels, à la transition technique et au coût global des prestations, nécessitent l'éclairage d'un technicien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Entendre tout sachant à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; * Faire appel, si nécessaire, à tout sapiteur ou technicien

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8591acdc6046d477ffb77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 814 006 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : pose et dépose de matériel télécom, maintenance de site télécom, installation d'antennes GSM, technicien

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

M. le Président du Tribunal Judiciaire de METZ chambre commerciale est compétent pour connaître du litige ; * Constater que les conditions de l'article 145 du code de procédure civile ne sont pas réunies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : 06.13.21.77.83 Email : [Courriel 1] Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, et dont la mission et

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mais dès à présent, tous droits des parties étant réservés, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

contre la mission tendant à voir l'expert « concilier éventuellement les parties », l'article 240 du Code de Procédure Civile disposant que le juge ne peut confier une mission de conciliation à un technicien

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce jour, la société compte encore deux salariés, un technicien et un docteur en chimie / biologie.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* PROCEDER à la recherche et à la copie de tout élément, éventuellement assisté par tout technicien en informatique autorisé à l'assister, résultant d'une recherche des mots clés suivants : * Mots-clés

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

; Dire que l'Expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile ; Fixer le montant de la provision à valoir sur la rémunération

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est donc nécessaire de s'adjoindre le concours d'un technicien indépendant.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout technicien spécialisé de son choix en cas de besoin ; DISONS que la SASU LES CORDELIERS devra consigner au Greffe de ce Tribunal, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Disons que l'expert pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, ou de se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déclarons compétent, Disons y avoir lieu à prononcer la nullité de l'assignation, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

supervise les opérations juridiques, RH et financières tandis que Monsieur [P] supervise les opérations techniques, normatives (MASE) et organisationnelles (digitalisation) et remplace à l'occasion des techniciens

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sachants et pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien

Source officielle
TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES recevable et bien fondée en sa demande ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel expert qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, * Dit que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

Source officielle

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