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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
commissaire de justice du 8 février 2023 - ayant fait l'objet d'une demande de signification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale en application de la convention
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
La convention prévoyait le versement de 47 loyers mensuels, dont : * Un premier loyer de 600 € TTC ; * Puis 46 loyers de 300 € TTC chacun, sur la période du 10 février 2024 au 20 novembre 2027, suivant
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
le 20 février 2016, il a été fixé « une valeur de stock hors taxe après application des remises et RFA de 244.719,42 € H.T. », soit 255.420,78 € TTC, la valeur ainsi déterminée s'avérant en deçà du minima
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Les fautes de [R] [E] et sa responsabilité sont a minima pour partie exonératoires de la responsabilité de [S] [T], que cette dernière soit recherchée sur un fondement décennal ou contractuel.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
de Seine – [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – objet du litige * La SA GODEFROID EUROPE (GESA) est une société de droit belge qui a pour activité le commerce en combustibles, métaux, minéraux
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises dont la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE est mandataire, la conception
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
La société [Localité 1] a sous-traité la conception et l'installation du plateau porte-voitures à la société RBM, qui lui a facturé sa prestation le 16 juillet 2019 pour un montant de 73 800 €.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Il peut comporter des écarts entre les quantités réalisées par le titulaire et les quantités faisant l'objet d'une rémunération par l'entreprise dans le cas notamment de travaux réalisés par le titulaire
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