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151 résultats pour « réparations à l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à sa destination, * Donner son avis sur les solutions appropriées pour remédier à ces désordres, * Evaluer le coût des travaux utiles à la réparation des désordres, * Donner son avis sur les préjudices

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

GLAIRANS, société civile immobilière immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le n° 520 324 997, a pour objet la propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation d'un immeuble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497bdcdc6046d479a3d90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SAS [O] exerce une activité de réparation machines et équipements mécaniques agricole sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au titre des loyers impayés la somme de 15 626,40 € * Au titre des taxes foncières et taxes de bureau, la somme de 4 721,16 € * Au titre des factures d'eau la somme de 762,97€ * Au titre de la réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces dommages, survenus en 2020, auraient entraîné des réparations facturées 10.953,07 € TTC, réalisées sous maîtrise d'œuvre de la société MB ETUDES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La vente, réparation de produits électroniques et électriques dans le domaine nautique et terrestre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [C] [A] se présente à l'audience et déclare avoir créé son entreprise en février 2023, QUE l'ancien camion, après beaucoup de réparations, était à changer mais que Monsieur [C] [A

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [Localité 1] exerce une activité de bar, restauration traditionnelle, livraison et portage de repas sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER, ci-après ECI, exerçant les activités de "transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de conseil en immobilier" , publie une annonce sur le boncoin

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'acquisition, la gestion d'immeubles

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 5 000,00 € en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [W] [O] exerce une activité de mercerie, achat revente de tissus, textiles, produits de mercerie, neufs et occasions, création, fabrication, réparation, retouche, transformation de

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LES FAITS : La société GIA MAZET, exerce une activité d'administration d'immeubles en qualité de syndic et de gestionnaire locatif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La SNC [U]- [J] a pour activité principale, l'acquisition de tous biens immobiliers et l'aménagement de tous immeubles

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations, fournitures de travaux et décoration, notamment en peinture générale (intérieur et extérieur) entretiens, installations, réparations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea146ccdc6046d4740620f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Octobre 2025, LES FAITS La SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE (ci-après AEF), dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour objet social l'inspection et la maintenance d'équipements techniques d'immeubles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS DST,, [Adresse 3], N° siren : 934 488 990 - N° gestion : 2024B05678 « réparation de chaussures et

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Q] [N] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La Société D2G HOLDING est propriétaire d'un immeuble bâti situé [Adresse 4], cadastré section

Source officielle

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