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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
à sa destination, * Donner son avis sur les solutions appropriées pour remédier à ces désordres, * Evaluer le coût des travaux utiles à la réparation des désordres, * Donner son avis sur les préjudices
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
GLAIRANS, société civile immobilière immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le n° 520 324 997, a pour objet la propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation d'un immeuble
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
ATTENDU que la SAS [O] exerce une activité de réparation machines et équipements mécaniques agricole sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
Au titre des loyers impayés la somme de 15 626,40 € * Au titre des taxes foncières et taxes de bureau, la somme de 4 721,16 € * Au titre des factures d'eau la somme de 762,97€ * Au titre de la réparation
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
Ces dommages, survenus en 2020, auraient entraîné des réparations facturées 10.953,07 € TTC, réalisées sous maîtrise d'œuvre de la société MB ETUDES.
69a64317cdc6046d474f7249
21 janvier 2026
La vente, réparation de produits électroniques et électriques dans le domaine nautique et terrestre.
69c0c398cdc6046d479c0074
2 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [C] [A] se présente à l'audience et déclare avoir créé son entreprise en février 2023, QUE l'ancien camion, après beaucoup de réparations, était à changer mais que Monsieur [C] [A
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [Localité 1] exerce une activité de bar, restauration traditionnelle, livraison et portage de repas sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
La SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER, ci-après ECI, exerçant les activités de "transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de conseil en immobilier" , publie une annonce sur le boncoin
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'acquisition, la gestion d'immeubles
SALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
* Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 5 000,00 € en réparation des préjudices subis.
69c0c427cdc6046d479c0983
ATTENDU que la SARL [W] [O] exerce une activité de mercerie, achat revente de tissus, textiles, produits de mercerie, neufs et occasions, création, fabrication, réparation, retouche, transformation de
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
LES FAITS : La société GIA MAZET, exerce une activité d'administration d'immeubles en qualité de syndic et de gestionnaire locatif.
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La SNC [U]- [J] a pour activité principale, l'acquisition de tous biens immobiliers et l'aménagement de tous immeubles
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
JUGER que ces omissions doivent être réparées.
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f90cdc6046d47e68690
7 mai 2026
Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations, fournitures de travaux et décoration, notamment en peinture générale (intérieur et extérieur) entretiens, installations, réparations
4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
Octobre 2025, LES FAITS La SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE (ci-après AEF), dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour objet social l'inspection et la maintenance d'équipements techniques d'immeubles
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS DST,, [Adresse 3], N° siren : 934 488 990 - N° gestion : 2024B05678 « réparation de chaussures et
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
[Q] [N] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La Société D2G HOLDING est propriétaire d'un immeuble bâti situé [Adresse 4], cadastré section
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