l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 novembre 2025, [F] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1219 et 1222 du code civil, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, * Rétracter

l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif

[N] [O] de sa demande de rétractation de notre ordonnance du 30 avril 2024, ainsi que de sa demande indemnitaire pour procédure abusive.

Elle lui a demandé dès début janvier 2023 les pièces nécessaires et cette dernière n'aurait pas répondu ou répondu tardivement.

Elle précise que l'usage tardif des textes par la société [W] SARL est déloyal. Elle réfute tout dol, les conditions contractuelles étant claires et le matériel accepté sans réserve.

Le compte bancaire est un instrument bancaire par lequel une société confie, à un établissement financier, la gestion de ses flux financiers, rentrants et sortants.

comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [S] n'a pu obtenir aucun document retraçant

À titre subsidiaire, * RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance de Monsieur la Juge-commissaire du 9 février 2024 (RG O 2024 000257).

litigieux en proposant le rachat des créances pour la somme 16 018.04 €, donner acte à la SARL PSL GROUP et aux époux [U] de ce qu'ils entendent exercer le droit de retrait litigieux en proposant le rachat

[F] et [U] ont commis des fautes de gestion en déposant tardivement la déclaration de cessation des paiements, en ne procédant pas au paiement des cotisations sociales et fiscales, en s'abstenant de tenir

Ces indemnités mettraient la société BTMR dans une situation périlleuse Il est demandé au Tribunal de commerce de Lille de rétracter le jugement du 3 janvier 2024 au regard de la mise en œuvre mal-fondée

[W] attend d'être attrait en justice pour contester très tardivement ce surplus.

Elle rappelle que toute utilisation d'électricité impose la souscription d'un contrat (articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de l'énergie) et affirme disposer d'éléments retraçant l'historique du point

d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, A collaboré à la procédure de manière timide en ne se rendant pas aux dates de rendez-vous fixés par le liquidateur judiciaire, mais un mois plus tard

À cette occasion, Monsieur [W] [T] a été nommé Président, tandis que son épouse, Madame [P] [W] [T], née [G], a été désignée Directrice Générale.

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

Cette dernière soutient qu'elle a exercé son droit de rétractation légitimement, les conditions étant remplies.

* Pour rappel, l'EURL [E] [O] sollicite dans le cadre de ce recours : * la réformation du jugement rendu par le Tribunal judicaire de BEZIERS le 1612/2024, * l'annulation des actes de rétractation

À l'appui de ses demandes la société LE ROUZIC TP fait plaider 1- Sur la nullité du contrat de location et ses conséquences Les dispositions relatives aux droit et délais de rétractation s'appliquent

A titre reconventionnel : * Dire que la société ADTRACTIVE GROUP a commis une faute en utilisant illicitement l'image du commerce CYCLES SCOOT'TUNING ; * Ordonner le retrait immédiat, sous astreinte