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3 823 résultats pour « rapport d'exertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur les prestations effectuées pour les exercices 2022 et 2023, La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] soutient qu'aucune prestation n'aurait été réalisée pour les exercices 2022 et 2023, se fondant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

avec une rentabilité attendue dès les premiers mois de l'exercice 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport d'expertise amiable a été déposé le 4 novembre 2025, concluant à une consommation d'huile de 0,46 litre pour 1 000 km, soit 13,8 litres entre deux vidanges, l'expert considérant que cette consommation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

ce, dès de la première note d'expertise suivant cette mise en cause, le dépôt d'un pré-rapport devant comporter une réponse à l'ensemble des chefs de mission confiés par le Tribunal, en laissant aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne la demande d'expertise, la Société A.S.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une autre réunion d'expertise s'est tenue le 5 novembre 2025. Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26 mars 2024 a eu lieu une première réunion d'expertise judiciaire. Le 4 septembre 2025 a eu lieu une seconde réunion d'expertise judiciaire, avec démontage approfondi des éléments techniques.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal retient en conséquence les conclusions du rapport d'expertise du 29 décembre 2021, lequel n'est utilement contredit par aucun élément contraire, étant rappelé qu'un rapport d'expertise défavorable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TECH FLU déposait son rapport le 19/08/2025 qui concluait à 67.024,00 € de dommages matériels liés aux travaux à mettre en œuvre et à des pertes d'exploitation de 25 jours calendaires.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 7] dans le Loiret pour procéder à tous constats et investigations, * Se faire communiquer tous documents qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission, * Prendre connaissance du rapport

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise est opposable puisque les opérations ont été menées contradictoirement avec la participation du dirigeant et des experts-comptables dans le cadre d'une expertise judiciaire et non

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'expertise judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort du rapport établi par EXPERTISE ET CONCEPT en date du 12 avril 2024 qu'une erreur a été commise lors de l'intervention sur la pompe à haute pression et que le devis de remise en état du véhicule

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Surseoir à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, En tout état de cause, Rejeter comme étant infondée la demande de dommages et intérêts formée

Source officielle

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