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EI) est totalement défaillant malgré convocations; l'inventaire n'a pas été transmis par le commissaire-priseur chargé de l'établir; la situation de son entreprise est totalement inconnue; il y a un risque

[K] en sa qualité de caution solidaire le règlement de la somme de 65 337,33 €, correspondant à 14,4 % de l'encours du prêt. Le 13 novembre 2024, M.

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A compter du mois d'aout 2022, selon NATIOCREDIMURS, SO EVENT a cessé de régler les loyers, ayant réglé seulement le pré loyer et 12 loyers mensuels sur 48.

Les échéances n'ont plus été réglés intégralement à compter du 11 novembre 2023.

les dettes postérieures au jugement d'ouverture, Que cependant, si une partie des salaires a été réglée, deux salariés n'ont toujours pas été réglés, qu'au vu de l'ancienneté de ces derniers, il y a

aussi le non achèvement de certains travaux ou leurs mauvaises exécutions ; Attendu que par courrier du 20 septembre 2023, la Société BATI'OUEST a mis en demeure la Société MAISONS CAP OUEST de lui régler

seuls éléments corporels correspondants aux lots listés dans le rapport de l'administrateur judiciaire, Donne acte de ce que le prix de cession des éléments incorporels et corporels et des stocks a été réglé

La SMABTP est une compagnie d'assurance spécialiste de la garantie des risques professionnels.

Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

, et donc des risques élevés d'accident, d'autant plus qu'il roule de nuit.

Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean Baptiste - ITEM AVOCATS - Case n° [Adresse 6] * ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

de 66,18 € perçue par la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING postérieurement à la résiliation TOTAL : 149 089,06 € * CONDAMNER la société BONNIFAY à restituer sans délai et à ses frais et risques

Le règlement de la facture de la première phase était effectué le 24 juillet 2023.

La société [M] [Z] n'a jamais procédé au règlement de la moindre somme en exécution du contrat de location et ce malgré la bonne réception du courrier RAR intervenue le 27 mai 2024.

/2013, Vu le document d'orientation sur l'application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n°575/2013 du 18 janvier 2017 (Guidelines on default définition) Vu le règlement