L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

numéro RG J2024000006 en indiquant que l'affaire sera renvoyée à une audience de mise en état pour conclusions des Entités Résilians à la date de renvoi qui lui plaira -ORDONNER que la décision à intervenir

L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

En tout état de cause, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.

La société VDA sera en conséquence condamnée à exécuter le contrat et remettre à la société NATURE&VRD la carte grise du véhicule immatriculé FY 956 YE rectifiée.

éléments utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Se rendre en tous lieux utiles à l'accomplissement de sa mission ; Entendre les explications des parties ; * Entendre tout sachant et faire intervenir

Que cette rectification, dont le maître d'ouvrage avait connaissance est de la responsabilité du maître d'œuvre qui est garant du respect du planning général.

En conséquence, RETRACTER en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue le 28 octobre 2024, et rectifiée le 20 décembre 2024, par le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS.

, » RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : « Désignons, M.

numéro RG 2025F00682, *Vu les dispositions de l'article 463 du Code de procédure civile, *Vu les pièces produites, de : * JUGER recevable et bien fondée la requête déposée par la société LOCAM, * RECTIFIER

Par conclusions d'intervention volontaire du 12 décembre 2023, maitre [L], ès qualités de liquidateur de la société [P], est intervenu à la procédure.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

MOTIFS : Attendu que le tribunal de commerce a ordonné, par décision avant dire droit en date du 9 février 2026, la communication du relevé détaillé des SMS, MMS et données, intervenus entre Monsieur

133, 134 et 700 du code de procédure civile, ENJOINDRE la société AVIT MAINTENANCE de communiquer l'intégralité des procédures fiscales dont elle a fait l'objet, notamment : la proposition de rectification

judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique HACHITECH, * que la société HACHITECH a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité par les services fiscaux et une proposition de rectification

En septembre 2018, la société MATERIALISE a signalé l'existence d'utilisations non autorisées du logiciel Magics et une transaction est intervenue avec M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre

La mention de l'existence de véhicules de collection est indiquée pour la 1 ère fois dans la partie « description de l'activité » de la proposition de rectification du 31 juillet 2017 ; et il n'y était