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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b30cdc6046d47ffbeb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9711dcdc6046d476e689a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conséquemment, ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidateur de la société DIOUGOANT, Condamner la SELARL EP & ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société DIOUGOANT à intervenir à l'expertise judiciaire, Déclarer communes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPRESENTATION IMPORTATION EXPORTATION DE RAISINS, VENDANGES, MISTELLES, VINS DE LIQUEUR MUTES, MOUT DE RAISIN, JUS DE FRUITS, LIQUIDES ET SPIRITUEUX, VINS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a7fcdc6046d47ffb3b5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des entreprises) (4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693e8cdc6046d478dc53e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc557fcdc6046d47abfa6d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions le tribunal se déclare compétent matériellement et territorialement pour statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la République requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société L.I.E.N (SARL) en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Par acte en date du 30 juillet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 07 décembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Avignon, les SAS [D] et RD étaient placées en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7e7cdc6046d47e6655d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de GO EXPRESS en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9abcdc6046d47c06f28

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] souhaite solder personnellement les dettes de la société afin d'éviter la liquidation judiciaire et permettre que la procédure de redressement judiciaire soit clôturée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b293cdc6046d47d48dff

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EN SON RAPPORT, FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'AUCUN CHIFFRE N'A ETE COMMUNIQUE PAR LE DIRIGEANT; QUE LA

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e71abbcdc6046d47fb76d6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.

Source officielle

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