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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
5 janvier 2026
des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN
69b99b4ecdc6046d47ffc095
69b99ba5cdc6046d47ffd331
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
conséquemment, ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard.
R E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
liquidateur de la société DIOUGOANT, Condamner la SELARL EP & ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société DIOUGOANT à intervenir à l'expertise judiciaire, Déclarer communes
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
REPRESENTATION IMPORTATION EXPORTATION DE RAISINS, VENDANGES, MISTELLES, VINS DE LIQUEUR MUTES, MOUT DE RAISIN, JUS DE FRUITS, LIQUIDES ET SPIRITUEUX, VINS.
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
des entreprises) (4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS
Chambre 2-3
69d693e8cdc6046d478dc53e
7 octobre 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
Rendu de décisions
69cc557fcdc6046d47abfa6d
13 janvier 2026
Dans ces conditions le tribunal se déclare compétent matériellement et territorialement pour statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
de la République requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société L.I.E.N (SARL) en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Par acte en date du 30 juillet
69eb40a6cdc6046d475d01c9
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Par jugement en date du 07 décembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Avignon, les SAS [D] et RD étaient placées en redressement judiciaire.
69c3d7e7cdc6046d47e6655d
requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de GO EXPRESS en liquidation judiciaire.
69d8c9abcdc6046d47c06f28
8 avril 2026
[O] souhaite solder personnellement les dettes de la société afin d'éviter la liquidation judiciaire et permettre que la procédure de redressement judiciaire soit clôturée.
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
en liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
EN SON RAPPORT, FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'AUCUN CHIFFRE N'A ETE COMMUNIQUE PAR LE DIRIGEANT; QUE LA
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.
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