Postérieurement à cette lettre d'intention, la société SA LBSMA FOUNDRY a émis plusieurs autres ordres de commande auprès de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, portant tant sur des têtes d'usinage

départ-retour semi-remorque, [Immatriculation 2] (pièce n°13) * le grand livre comptable CLIC TRANSPORTS (pièce n°14) * le rapport d'inspection retour semi-remorque, [Immatriculation 4] (pièce n°15)

à raison de 10 000 euros hors taxes maximum par insertion au choix de la société UPCLAIM et aux frais de la société AIR FRANCE ; SE RESERVER le contentieux de la liquidation de l'astreinte ; CONDAMNER

Depuis le 21 mai 2025, date d'émission de la facture, la société MIMS refuse de régler sa dette. Celle-ci s'élève à 20.740 € TTC.

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

La gérante travaille seule dans la société ; L'unique problème provient d'un litige ancien avec les bailleurs qui ont fait délivrer le 28.03.2013 à la société un congé avec refus de renouvellement du

ATTENDU que Monsieur [M] [D], présent à l'audience, indique que lors démarrage, la société a dû faire face à des travaux et investissements non prévus, QUE de plus, la société s'est vue refuser un prêt

A l'audience, les parties font également part de leur intention de conclure un protocole de tri collaboratif qui permettrait aux conseils des parties de trier conjointement les pièces saisies en respectant

fait le délai légal de 45 jours pour procéder à cette déclaration ; que par ailleurs la SAS [F] AUTO CENTER rencontrait des difficultés financières depuis de nombreux mois-les déclarations de créances reçues

à l'encontre de Monsieur [A] [S] es qualité de Dirigeant de la SARL SIVAS * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

C'est dans ces conditions que la SARL VIVINNOV a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 octobre 2024

[S] [I], reçues au greffe le 25 Avril 2025, Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens des parties.

Aucune réponse n'a été reçue.

Parmi ces conditions, l'article 6 impose notamment au client de transmettre à la SAS AEOS CONSULTANTS toutes les candidatures reçues par d'autres canaux, afin de permettre le bon déroulement de la mission

Le 20 février 2017, un projet de contrat d'acquisition revu par la société XAMANCE était rédigé entre les parties.

Le 20 février 2017, un projet de contrat d'acquisition revu par la société XAMANCE était rédigé entre les parties.

et des explications fournies que l'ouverture de la procédure résulte de la mésentente entre les actionnaires ; qu'un technicien a été nommé pour évaluer les titres de la société et qu'une lettre d'intention

Après examen du dossier médical, SOGECAP a refusé de mobiliser la garantie, invoquant une irrégularité dans la déclaration initiale de l'état de santé de Monsieur [F] au moment de l'adhésion au contrat

Elle précise que le refus de remboursement de la société [V] n'est pas justifié et que le montant de sa créance est prouvé, produisant les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société [V], faisant

ATTENDU que Monsieur [T] [D] déclare que les difficultés sont dues notamment à la contamination des huîtres par le norovirus, QUE de plus, les principaux grossistes ont revu à la baisse le prix d'achat