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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
La société VALO'MARNE (ci-après "VALOMARNE") est une entreprise spécialisée dans le traitement et l'élimination des déchets. Elle constitue une filiale détenue à 75% par SUEZ.
Trib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
professionnels, a régulièrement effectué des commandes de pièces détachées auprès de la SARL AUTOBAM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 359 340 et spécialisée dans la vente de pièces
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision
69f778b7cdc6046d47756643
constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assiste, s'il l'estime utile, d'un technicien ; * ordonner la séquestration des effets mobiliers
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Il est d'ailleurs constant qu'elle a bénéficié de la mise en ligne effective du site.
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Par courrier RAR reçu au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 4 août 2023, la société AXA France IARD a fait opposition à cette ordonnance N°2023/05767.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Millet fait valoir principalement que : 21 factures ont été impayées entre décembre 2023 et février 2026. Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2).
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Par ailleurs, la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES fait valoir que la SCI SAINT CHRISTOPHE aurait de manière irrégulière en engageant un prestataire tiers avant la résiliation effective du contrat
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
de ladite cisaille auprès de la SAM PIOVANO LEVAGE, spécialisée en la matière en tant que Loueur.
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
Sur la demande reconventionnelle de [U] [U] fait valoir une demande d'indemnisation de son préjudice résultant du mécontentement de son client du fait de la qualité défectueuse de la prestation fournie
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette. * le fonds de commerce de la COPROALRV GRAINE DE SCOP pourra être rendu inaliénable.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Attendu que la demande présentée par la SAS [C] est fondée en son principe et qu'il conviendra d'y faire droit avec mission telle que définie ci-après
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
* Proposition était également faite à la société CIMME [K] SAS de procéder à l'achat de fourgons de 4,5 T en échange de ceux de 3,5 T pour y installer les équipements, et de faire valider par le fabricant
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La Société KERR, spécialisée dans la distribution de produits agricoles, a confié à la Société [Y] un transport international de blé bio au départ de la SCEA [Adresse 10] à [Localité
AFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
Les livraisons ont été effectuées entre mars et avril 2024, accompagnées de factures restées impayées.
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
C'est également ce qui est établi par le dépôt de plainte effectué par SUD GROUPAGE, * Le récit des faits livrés par le représentant de SUD GROUPAGE dans le cadre de ce dépôt de plainte permet de confirmer
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
La société ELEOMAX, est une société spécialisée dans le secteur des parcs à thèmes, franchisé du réseau ICARE DEVELOPPEMENT.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
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