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532 résultats pour « refus de faire effectuer des fondations spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société VALO'MARNE (ci-après "VALOMARNE") est une entreprise spécialisée dans le traitement et l'élimination des déchets. Elle constitue une filiale détenue à 75% par SUEZ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70989cdc6046d476c9102

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

professionnels, a régulièrement effectué des commandes de pièces détachées auprès de la SARL AUTOBAM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 359 340 et spécialisée dans la vente de pièces

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assiste, s'il l'estime utile, d'un technicien ; * ordonner la séquestration des effets mobiliers

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est d'ailleurs constant qu'elle a bénéficié de la mise en ligne effective du site.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier RAR reçu au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 4 août 2023, la société AXA France IARD a fait opposition à cette ordonnance N°2023/05767.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Millet fait valoir principalement que : 21 factures ont été impayées entre décembre 2023 et février 2026. Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2).

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES fait valoir que la SCI SAINT CHRISTOPHE aurait de manière irrégulière en engageant un prestataire tiers avant la résiliation effective du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de ladite cisaille auprès de la SAM PIOVANO LEVAGE, spécialisée en la matière en tant que Loueur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de [U] [U] fait valoir une demande d'indemnisation de son préjudice résultant du mécontentement de son client du fait de la qualité défectueuse de la prestation fournie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette. * le fonds de commerce de la COPROALRV GRAINE DE SCOP pourra être rendu inaliénable.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; Attendu que la demande présentée par la SAS [C] est fondée en son principe et qu'il conviendra d'y faire droit avec mission telle que définie ci-après

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Proposition était également faite à la société CIMME [K] SAS de procéder à l'achat de fourgons de 4,5 T en échange de ceux de 3,5 T pour y installer les équipements, et de faire valider par le fabricant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La Société KERR, spécialisée dans la distribution de produits agricoles, a confié à la Société [Y] un transport international de blé bio au départ de la SCEA [Adresse 10] à [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les livraisons ont été effectuées entre mars et avril 2024, accompagnées de factures restées impayées.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est également ce qui est établi par le dépôt de plainte effectué par SUD GROUPAGE, * Le récit des faits livrés par le représentant de SUD GROUPAGE dans le cadre de ce dépôt de plainte permet de confirmer

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société ELEOMAX, est une société spécialisée dans le secteur des parcs à thèmes, franchisé du réseau ICARE DEVELOPPEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle

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