[W] [D], la société [R] [A] (ci-après les garants), ainsi que [F] ont signé avec [P] une garantie de passif le 14 décembre 2022, qui a été amendée le 19 aout 2024.

Elle invoque la jurisprudence selon laquelle l'exception de nullité peut être soulevée avant l'expiration du délai de prescription, même si le contrat a reçu commencement d'exécution.

Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.

La société PI2C, dont le représentant légal est Monsieur [M], a remis une garantie à 1ère demande de 86 K€ en garantie du règlement de la créance du bailleur dans l'attente de sa fixation et de son admission

Cette garantie est associée au(x) crédit(s) référencé(s) : REFI K2 0101030001 KI 1210 0059 0313 996 53 300661073100020363102 PRET PROFESSIONNEL pour un montant de 130000,00 EUR 6.

La retenue de garantie est limitée à un an après la réception des travaux, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement en vertu de l'article 1792-6 du code civil.

Cette garantie autonome sera souscrite par le bénéficiaire auprès de l'organisme de son choix afin de garantir cette indemnité d'immobilisation ».

FAITS ET PROCEDURE La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, établie à [Localité 1], exerce une activité de garage automobile.

En novembre 2023, la SARL LES CARROSSIERS REUNIS a facturé les travaux de réparation et des frais annexes à la société ACM IARD qui a refusé de payer ces factures.

[E], défendeur à l'instance RG 2025F00410 l'opposant au CIC, a appelé en garantie son franchiseur la société FABRICA FOOD et ses administrateur et mandataire judiciaires.

la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

Ce devis a été porté à la connaissance de la société UTILEO qui a invoqué le fait que le véhicule était garanti un an et qu'il n'était donc plus sous garantie.

Garanties du plan En vue de garantir l'exécution du plan de sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année

selon le tableau suivant : Années % remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties

Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.

Par courrier du 21 juillet 2025, la société MELDO a refusé toute intervention, invoquant l'expiration de la garantie.

Cette ordonnance a été signifiée le 22 mars 2024 et a fait l'objet d'une opposition de la part de la société TBW reçue au greffe le 4 avril 2024.

et indique que l'offre est garantie.

désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement refusé

La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.