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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le prêt professionnel n° 30066 10901 00020367803 d'un montant initial de 16 650 euros Le contrat de prêt a été signé le 14 octobre 2022 par le « Prêteur » et par la société SOLYARIS représentée par

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce contrat contenait une clause expresse prévoyant qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourrait rendre le prêt exigible par anticipation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

brasseur tel que le décompte du prêt.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Le taux d'intérêt de ce prêt tel que déclaré à 4,75 % sera abandonné au profit de l'application d'un nouveau taux à 2,00 %.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une cinquième offre, présentée par Messieurs [Q] [H] et [P] [W] [Y], a été reçue le 8 avril 2026 à 16 h 32, postérieurement à l'heure limite fixée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pourrait lui devoir dans la limite de la somme de 24 624 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et ce pour une durée de 106 mois, le prêt

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif du 1er avril 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le candidat reprend le contrat de prêt de la BANQUE POPULAIRE qui entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X], un prêt d'un montant de 106 719 € remboursable en 180 mensualités, au taux de 3,42 %. Parallèlement, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivantes : * Montant du prêt en principal : 1 000 000,00 € * Durée : 24 mois prorogeable conventionnellement * Remboursement au terme * Intérêts contractuels annuels : 9 % par an Le contrat de prêt

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TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le contrat de prêt à taux fixe Afin de financer un besoin en fonds de roulement, la Caisse d'Epargne a consenti le 2 aout 2022 à la société Isodor un prêt d'un montant de 100 000 € remboursable en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la SARL [B] [Q] a conclu avec la SA BRED BANQUE POPULAIRE un contrat de prêt de 46 000 euros au taux de 4,22% n°06719102 en date du 26 août 2020.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] le non-paiement de plusieurs échéances relativement aux deux prêts, malgré plusieurs mises en demeure, dont une mise en demeure en date du 3 décembre 2021 reçue le 7 décembre 2021 (prêt n°5173358

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce contrat de prêt a, par avenant en date du 8 janvier 2022, été rééchelonné sur une période de totale de 72 mois au taux fixe de 0,7 % l'an.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

exigible le capital prêté.

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TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- 7ème Chambre - N° RG : 2024F01719 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

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TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s'agissait d'un prêt de 82.400,00 € pour le financement du véhicule, destiné à un usage professionnel. Ce prêt était remboursable en 72 mensualités d'un montant de 1.463,40 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ailleurs, elle indique que l'avance en compte courant consentie par un associé préteur constitue un prêt remboursable à tout moment, en l'absence de convention particulière.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.

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